EUROPE : Nouveautés pour l’évaluation des métabolites dans les eaux souterraines
20 octobre 2021
FRANCE – Consultation publique : Projets de décret et d’arrêté relatifs aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques
27 décembre 2021
Après la consultation publique de cet été, la version finale du nouvel Arrêté “Abeilles” a été publiée. Il entrera en vigueur au 1er janvier 2022 et abrogera ainsi l’Arrêté de 2003.
Cet arrêté s’inscrit dans le cadre du nouveau plan national en faveur des insectes pollinisateurs pour 2021-2026 publié le 21/11/2021 par les ministères de la Transition écologique et de l’Agriculture.
Comme indiqué dans notre post du 05.07.2021, afin de réduire l’impact de l’utilisation des PPP sur les pollinisateurs durant la floraison des cultures attractives, le texte prévoit l’élargissement de l’évaluation spécifique liée à la période de floraison, initialement spécifique aux insecticides et acaricides, à tous types de PPP (excepté les produits d’éclaircissage) ainsi qu’un encadrement de la période d’application sur les cultures en floraison et sur les “zones de butinage”.
La principale modification dans le texte final concerne l’ajout d’une mesure transitoire de 8 mois pour les agriculteurs pour déroger aux contraintes horaires d’application durant la floraison et sur les “zones de butinage”, sous condition que la température soit suffisamment basse pour éviter la présence d’abeilles.
Avec cet Arrêté, l’utilisation des PPP sur les cultures attractives en floraison et sur les “zones de butinage” sera ainsi conditionnée à la soumission et à l’évaluation d’études complémentaires par l’Anses. La Note d’Information de l’Anses du 18 octobre 2021, qui sera actualisée régulièrement, donne des indications sur les études et évaluations attendues (voir notre post du 31.10.2021).
L’Arrêté définit des mesures transitoires pour la soumission de ces études complémentaires (voir notre post du 05.07.2021).
La mise en œuvre de cet arrêté nécessite de différencier les cultures attractives pour les pollinisateurs de celles qui ne le sont pas. Une liste de 14 cultures considérées comme non attractives a ainsi été élaborée notamment sur la base du document guide de l’EFSA (EFSA Journal 2013;11(7):3295) et du document publié par le ministère de l’agriculture des États-Unis sur l’attractivité des cultures pour les abeilles pollinisatrices (United States Department of Agriculture, Attractiveness of Agricultural Crops to Pollinating Bees for the Collection of Nectar and/or Pollen, 2017). Cette liste est en consultation publique du 21 novembre au 12 décembre 2021.
A télécharger :
Plan national en faveur des insectes pollinisateurs et de la pollinisation 2021-2026
Arrêté du 20 novembre 2021 relatif à la protection des abeilles et des autres insectes pollinisateurs et à la préservation des services de pollinisation lors de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques
Projet de liste des cultures qui ne sont pas considérées comme attractives pour les abeilles ou d’autres insectes pollinisateurs – Version du 21.11.2021 pour la consultation
Nos articles précédents :
FRANCE – ANSES : Évolutions à venir pour les abeilles et autres pollinisateurs (31.10.2021)
FRANCE : Consultation sur les nouvelles mesures pour les pollinisateurs (05.07.2021)
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