FRANCE – ANSES : Mise à jour de la note sur les conseils aux demandeurs dans le cadre du règlement (CE) n° 1107/2009 pour l’évaluation des produits phytopharmaceutiques (rév. 2)
20 octobre 2021
FRANCE – ANSES : Actualisation de la note d’information pour les eaux de surfaces
20 octobre 2021
Dans le contexte d’évolution de la politique de protection des pollinisateurs au niveau national en France et au niveau européen, l’Anses a publié une note de synthèse des exigences et textes de références actuellement en vigueur ainsi que les évolutions à venir concernant l’évaluation des produits phytopharmaceutiques (PPP). Cette note sera actualisée régulièrement.
Des évolutions interviendront (i) au moment de l’adoption en France du nouvel Arrêté concernant la protection des abeilles et autres insectes pollinisateurs abrogeant l’Arrêté de 2003 puis (ii) au moment de l’adoption au niveau européen du document guide EFSA pour les abeilles (révision de la version 2013 ; EFSA Journal 2013;11(7):3295) et de l’actualisation des exigences réglementaires et des critères décisionnels européens (mise à jour des Règlements (UE) n°284/2013 et 546/2011, respectivement).
À partir de l’entrée en vigueur du nouvel Arrêté national “abeilles”, l’obtention d’une dérogation d’application d’un PPP durant la période de floraison nécessitera, en plus d’essais CEB 230 actuellement requis, un test de retour à la ruche dans le cas d’un insecticide ciblant le système nerveux central des insectes et pouvant se retrouver au moment de la floraison. D’autres études pourront s’avérer nécessaires en cas de besoin d’affinement de l’évaluation de risque.
Ensuite, lorsque adoptés, le nouveau document guide de l’EFSA et les exigences réglementaires et critères décisionnels européens actualisés serviront de référentiel pour l’évaluation des risques pour les pollinisateurs. La nouvelle réglementation nationale concernant l’obtention d’une dérogation d’application d’un PPP durant la période de floraison continuera de s’appliquer.
A télécharger :
Note d’information relative aux référentiels et leurs évolutions potentielles dans le cadre de l’évaluation des produits phytopharmaceutiques (Règlement (CE) n° 1107/2009) en ce qui concerne les abeilles et les autres pollinisateurs – version 1, 18 octobre 2021.
Nos articles précédents :
FRANCE : Consultation sur les nouvelles mesures pour les pollinisateurs
EUROPE – EFSA : Point sur la révision du document-guide ‘Abeilles’ 2013
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