FRANCE – ANSES : Mise à jour de la note sur les conseils aux demandeurs dans le cadre du règlement (CE) n° 1107/2009 pour l’évaluation des produits phytopharmaceutiques (rév. 2)

L’ANSES a publié le 18/10/2021 une mise à jour de sa note relative aux conseils donnés aux demandeurs dans le cadre du règlement (CE) n° 1107/2009 pour l’évaluation des produits phytopharmaceutiques. La version précédente datait de 2015.

La mise à jour concerne les sections Toxicologie et Ecotoxicologie

En toxicologie, le modèle EFSA (2014) remplace le modèle d’exposition BBA pour l’évaluation de l’exposition des opérateurs et le modèle d’exposition Europoem II pour l’exposition des travailleurs et des passants depuis le 01/01/2016. 

Toutefois, les recommandations relatives à l’évaluation des expositions non couvertes par le document d’orientation de l’EFSA (EFSA Journal 2014;12(10):3874 ) sont maintenues.

En écotoxicologie, les exigences liées à l’évaluation des risques pour les abeilles et autres pollinisateurs sont précisées dans une note d’information publiée également le 18/10/2021.

 

A télécharger (en anglais) : Advices to applicants in the framework of Regulation (EC) n° 1107/2009 for the evaluation of plant protection products (revision 2 –18 October 2021)

 

A lire également:

FRANCE – ANSES : Évolutions à venir pour les abeilles et autres pollinisateurs

 

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