EUROPE : Publication de la 18e ATP (adaptation au progrès technique)

La 18ème ATP (adaptation au progrès technique) du CLP (règlement (CE) n° 1272/2008) a été publiée le 3 mai 2022 au Journal officiel de l’Union européenne. Elle prend principalement en compte les avis du comité d’évaluation des risques (CER) de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) sur les propositions d’ajout, d’actualisation ou de suppression de classification et d’étiquetage harmonisés de certaines substances émis entre décembre 2019 et décembre 2020..

Ainsi, l’annexe VI, partie 3 du règlement CLP a été modifiée avec notamment l’ajout de classification et d’étiquetage harmonisés pour 39 nouvelles substances, la modification pour 17 substances et le retrait d’une substance.

Conformément au rectificatif publié le 25 mai 2022, la 18ème ATP sera applicable à compter du 1er décembre 2023.

A télécharger :

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2022/692 de la Commission du 16 février 2022 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges

Rectificatif au règlement délégué (UE) 2022/692 de la Commission du 16 février 2022 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges

Nos articles précédents :

EUROPE : Publication d’une nouvelle ATP (adaptation au progrès technique)

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