EUROPE : Publication d’une nouvelle ATP (adaptation au progrès technique)

La 17ème ATP (adaptation au progrès technique) du CLP (règlement (CE) n° 1272/2008) a été publiée le 28 mai 2021 au Journal officiel de l’Union européenne. Elle prend principalement en compte les avis du comité d’évaluation des risques (CER) de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) sur les propositions d’ajout, d’actualisation ou de suppression de classification et d’étiquetage harmonisés de certaines substances émis entre mars et décembre 2019.

Ainsi, l’annexe VI, partie 3 du règlement CLP a été modifiée avec notamment l’ajout de classification et d’étiquetage harmonisés pour 22 nouvelles substances, la modification pour 41 substances et le retrait d’une substance. Des valeurs harmonisées d’estimations de la toxicité aiguë (ETA) ont également été ajoutées dans cette annexe.

Ce règlement sera applicable à compter du 17 décembre 2022.

 

A télécharger :

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/849 DE LA COMMISSION du 11 mars 2021 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, l’annexe VI, partie 3, du règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges

 

Nos articles précédents :

EUROPE : publication de la 12e ATP (adaptation au progrès technique)

 

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