EUROPE : publication de la 12e ATP (adaptation au progrès technique)

La 12ème ATP (adaptation au progrès technique) du CLP, a été publiée le 28 mars 2019. Cette nouvelle adaptation au progrès technique prend en compte les révisions N°6 et N°7 du SGH  (‘GHS, Globally Harmonized System of classification and labelling of chemicals’) et amende les Annexes I à VI du CLP.

Ces révisions du SGH établissent en particulier une nouvelle classe de danger pour les explosibles désensibilisés ainsi qu’une nouvelle catégorie de danger, celle des gaz pyrophoriques, dans la classe de danger des gaz inflammables.

Les autres changements apportés consistent en adaptations des critères relatifs aux substances et mélanges qui, au contact de l’eau, dégagent des gaz inflammables, ainsi qu’en adaptations des dispositions générales de classification de la forme aérosol des mélanges et de certains détails des définitions et critères de classification, selon le cas, concernant les classes de danger des explosibles, des gaz inflammables, des liquides inflammables, des matières solides inflammables, de toxicité aiguë, de corrosion/irritation cutanée, des lésions oculaires graves/irritation oculaire, de sensibilisation respiratoire et cutanée, de mutagénicité sur les cellules germinales, de cancérogénicité, de toxicité pour la reproduction, de toxicité spécifique pour certains organes cibles et de danger par aspiration.

Par ailleurs, des modifications sont apportées à certaines mentions de danger et à certains conseils de prudence.

Ce règlement sera applicable à partir du 17 octobre 2020.

A télécharger :

Règlement (UE) 2019/521 de la Commission du 27 mars 2019 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges

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