FRANCE : Liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses pour 2024
30 décembre 2023
EUROPE – COM : Accord provisoire sur l’amélioration de la classification, de l’étiquetage et de l’emballage des produits chimiques dangereux
20 janvier 2024
La 21ème ATP (adaptation au progrès technique) du CLP (règlement (CE) n° 1272/2008) a été publiée le 5 janvier 2024 au Journal Officiel de l’Union Européenne. Elle reprend principalement les avis du comité d’évaluation des risques (CER) de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) sur les propositions d’ajout, d’actualisation ou de suppression de classification et d’étiquetage harmonisés de certaines substances, émis entre mars et novembre 2021.
Ainsi, l’annexe VI, partie 3 du règlement CLP a été modifiée avec notamment l’ajout de classification et d’étiquetage harmonisés pour 28 nouvelles substances et des modifications pour 24 substances. Sont concernées notamment le bifenox, le difenoconazole, le foramsulfuron, le picolinafène, le diuron, la métribuzine, la transfluthrine, la clothianidine, le cymoxanil et le bénalaxyl parmi les substances actives. La classification harmonisée du coformulant 1,2-benzisothiazol-3(2H)-one a également été mise à jour : le classement (précédemment H302, H315, H318, H317 et H400) évolue vers H330, H302, H315, H318, H317, H400 et H410.
Ce règlement sera applicable à compter du 1er septembre 2025.
A noter également que les ATP 19 et 20 ont été publiées le 11 juillet 2023:
- L’ATP 19 est entrée en vigueur au 31 juillet 2023 et a introduit 3 nouvelles notes X, 11 et 12 à la partie 1, section 1.1.3, de l’annexe VI du CLP, pour fournir des lignes directrices plus claires :
- Les notes 11 et 12 concernent la prise en compte de l’additivité des dangers pour la toxicité pour la reproduction. La note 11 est spécifique aux composés du bore et précise que la classification des mélanges comme toxiques pour la reproduction est nécessaire lorsque la somme des concentrations des composés à base de bore classés comme toxiques pour la reproduction dans le mélange mis sur le marché est égale ou supérieure à 0,3 %. La note 12 est applicable à l’acide 2-éthylhexanoïque (2-EHA), mais est susceptible d’être attribuée à d’autres substances dans le futur. Elle précise que la classification des mélanges comme toxiques pour la reproduction est nécessaire lorsque la somme des concentrations des différentes substances relevant de cette entrée dans le mélange mis sur le marché est égale ou supérieure à la limite de concentration générique applicable pour la catégorie attribuée ou à une limite de concentration spécifique indiquée dans cette entrée.
- La note X, applicable au 2-EHA mais susceptible d’être attribuée, à l’avenir, à d’autres substances, précise que la classification ne repose que sur les propriétés dangereuses de la partie structurelle commune aux substances de l’entrée. Les substances faisant l’objet de cette note doivent donc être auto-classées pour prendre en compte les dangers liés aux autres éléments structurels.
- L’ATP 20 modifie l’annexe VI du règlement CLP en révisant les classifications harmonisées des composés du bore d’une part et de l’acide 2-éthylhexanoïque (2-EHA) et ses sels d’autre part. Ces nouvelles classifications seront applicables au 1er février 2025.
A télécharger :
ATP 19: RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/1434 DE LA COMMISSION du 25 avril 2023 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges afin d’ajouter des notes à l’annexe VI, partie 1, section 1.1.3
ATP 20: RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/1435 DE LA COMMISSION du 2 mai 2023 modifiant le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges afin de modifier, dans l’annexe VI, partie 3, les entrées concernant l’acide 2-éthylhexanoïque et ses sels; l’acide borique; le trioxyde de dibore; l’heptaoxyde de tétrabore et de disodium, hydrate; le tétraborate de disodium, anhydre; l’acide orthoborique, sel de sodium; le tétraborate de disodium, décahydrate et le tétraborate de disodium, pentahydrate
ATP 21: RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/197 DE LA COMMISSION du 19 octobre 2023 modifiant le règlement (CE) no 1272/2008 en ce qui concerne la classification et l’étiquetage harmonisés de certaines substances
Nos articles précédents :
EUROPE : Publication de la 18e ATP (adaptation au progrès technique)
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