
EUROPE: Publication de la 21e ATP (adaptation au progrès technique)
11 janvier 2024
FRANCE : Note nationale 2024 pour la gestion durable de la résistance aux fongicides des maladies de la vigne
31 janvier 2024Suite à la proposition de révision du règlement 1272/2008 de la Commission (pour plus de détails, voir notre article précédent), le Parlement européen et le Conseil ont trouvé un accord provisoire sur la révision du règlement relatif à la classification, l’étiquetage et l’emballage des produits chimiques (CLP).
Les nouvelles mesures visent à :
- mieux protéger les consommateurs, les travailleurs et l’environnement,
- accélérer l’identification des substances et mélanges dangereux au niveau de l’UE,
- améliorer la communication sur les produits chimiques dangereux, y compris pour les produits chimiques vendus en ligne,
- établir des règles relatives à la vente en vrac,
- offrir plus de souplesse quant à l’utilisation des étiquettes,
- améliorer le fonctionnement du marché de l’UE.
Le nouveau règlement CLP doit désormais être officiellement adopté par le Parlement européen et le Conseil. Il entrera ensuite en vigueur 20 jours après sa publication au Journal officiel de l’UE.
A télécharger :
Nos articles précédents :
EUROPE – COM : Proposition de révision du règlement CLP
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