14 mai 2019

France : Evaluation groupée des demandes article 43 pour les produits contenant plusieurs substances

L’Anses a publié une note d’information précisant les modalités de groupement des dossiers de demande de renouvellement d’autorisation de mise sur le marché (AMM) selon l’article […]
31 octobre 2018

FRANCE – ANSES : Gestion des demandes de mise sur le marché de PPPs suite au renouvellement de l’approbation de substances actives

L’ANSES a publié en date du 18/10/2018 une note concernant la gestion des demandes relatives à la mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques suite au […]
29 novembre 2016

EUROPE : Renouvellements selon l’art. 43 – Mise à jour du document-guide

Cette nouvelle révision (Rév. 14) du SANCO/2010/13170 remplace la révision 13 datée de juillet 2015. La mise à jour est basée sur les premières expériences acquises en […]
9 juin 2016

FRANCE : Note d’information sur la composition des dossiers de renouvellement (art. 43)

L’Anses a publié une note d’information et un formulaire précisant les éléments nécessaires à la constitution des dossiers de renouvellement selon l’article 43. La Note prend […]
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