EUROPE : Renouvellements selon l’art. 43 – Mise à jour du document-guide

Publié par Karine Mavet at 29 novembre 2016

Cette nouvelle révision (Rév. 14) du SANCO/2010/13170 remplace la révision 13 datée de juillet 2015.

La mise à jour est basée sur les premières expériences acquises en ce qui concerne : les notifications, la liste des études sur lesquelles l’évaluation s’est appuyée, les listes de points finaux, la compensation des données et les vérifications des spécifications, le processus de données de catégorie 4.

Ce document-guide s’applique à partir du 1er janvier 2017.

A télécharger :

SANCO/2010/13170 rev. 14, 7 October 2016, Guidance Document on the Renewal of Authorisations according to Article 43 of Regulation (EC) No 1107/2009

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