L’Anses a mis en libre accès l’ensemble des données du site e-phy. Les fichiers téléchargeables contiennent les caractéristiques de chaque produit : Numéro d’AMM, nom commercial, […]
L’Anses a publié une Note récapitulant les exigences concernant : Les demandes de permis d’expérimentation (qui remplacent les ADE), dont : Les dérogations aux demandes de […]
L’Anses a publié une note d’information et un formulaire précisant les éléments nécessaires à la constitution des dossiers de renouvellement selon l’article 43. La Note prend […]