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EUROPE : Nouvelles règles pour les micro-organismes
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Le 12 août 2022, l’ANSES à mis en ligne une note précisant les dispositions nationales de soumission des études résidus dans le miel en application du document guide SANTE/11956/2016 rev. 9 (datant du 14 septembre 2018 et applicable depuis le 1er janvier 2020) sur la détermination de la teneur des résidus de pesticides et la fixation des limites maximales de résidus (LMR) dans le miel.
Pour les usages correspondant aux situations décrites dans le document guide comme pouvant conduire à des résidus dans le miel, et dont les dossiers n’intègrent pas les études nécessaires à la détermination des niveaux de résidus, le document inclut les précisions suivantes :
- Pour les dossiers soumis jusqu’à la date d’entrée en application de la note, des études pour déterminer les niveaux de résidus dans le miel seront exigées par l’Anses dans un délai fixé dans l’autorisation de mise sur le marché du produit phytopharmaceutique concerné.
- Pour les dossiers déposés à compter de la date d’entrée en application de la note, des restrictions pourront être retenues dans une décision d’autorisation, telles que l’interdiction d’appliquer le produit phytopharmaceutique avant ou pendant la floraison, sans demande en post-autorisation préalable.
Il est à noter que la note entre en application au plus tard trois mois après sa publication sur le site internet de l’Anses soit le 12 novembre 2022.
A télécharger :
Note d’information sur les études relatives aux LMR dans le miel
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