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12 septembre 2022

EUROPE : Nouvelles règles pour les micro-organismes

Publié par Céline Janvier at 7 septembre 2022

La Commission européenne a adopté 4 règlements d’application qui modifient les règles actuelles applicables aux micro-organismes. Alors que jusqu’à présent les exigences relatives aux micro-organismes reposaient sur des principes très similaires à celles relatives aux substances actives chimiques, ces nouvelles règles prennent en compte les derniers développements scientifiques et les spécificités des micro-organismes, par rapport aux substances chimiques “classiques”, notamment la biologie et l’écologie de chaque micro-organisme.

Ces nouvelles règles devraient faciliter l’approbation des micro-organismes destinés à être utilisés comme substances actives, et l’autorisation des produits phytosanitaires qui en contiennent.

Ces textes proposent aussi des définitions utiles pour leur compréhension et leur mise en œuvre (notamment agent microbien de lutte antiparasitaire fabriqué, métabolite préoccupant,…).

Les quatre règlements d’exécution entrent en vigueur en Novembre 2022 (avec des mesures transitoires jusqu’en 2024).

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