EUROPE : Adaptation des règles pour l’utilisation de micro-organismes dans les produits phytopharmaceutiques

La Commission européenne a lancé du 26 octobre au 23 novembre 2021, quatre consultations sur des projets d’acte visant à réviser les règles actuelles d’utilisation des micro-organismes dans les produits phytopharmaceutiques.

Ces initiatives ont pour objectif :

– d’adapter la partie II des principes uniformes d’évaluation et d’autorisation des produits phytopharmaceutiques pour tenir compte des caractéristiques de ces micro-organismes, étant donné qu’elles sont différentes de celles des substances chimiques,

– de préciser les critères d’approbation des substances actives microbiennes à l’annexe II du règlement (CE) n° 1107/2009. L’objectif est de refléter les particularités de ces substances, qui diffèrent des substances chimiques,

– d’adapter les exigences actuelles en matière de données [qui figurent à l’annexe, partie B, du règlement (UE) nº 284/2013] afin de tenir compte des caractéristiques des micro-organismes présents dans ces produits, étant donné qu’elles sont différentes de celles des substances chimiques actives,

– d’adapter les exigences actuelles en matière de données [qui figurent à l’annexe, partie B, du règlement (UE) nº 283/2013] afin de tenir compte des caractéristiques des micro-organismes présents dans ces produits, étant donné qu’elles sont différentes de celles des substances chimiques actives.

Cette adaptation des règles actuelles s’inscrit dans la stratégie «de la ferme à la table» qui vise à réduire la dépendance aux produits phytopharmaceutiques chimiques, notamment en permettant la vente dans l’Union de produits de substitution biologiques tels que les micro-organismes.

Liens vers les projets d’actes

Pesticides – nouveaux principes uniformes pour l’évaluation et l’autorisation des produits

Biopesticides – critères d’approbation des substances actives microbiennes

Pesticides – Nouvelles exigences en matière de données à fournir pour l’approbation de produits

Pesticides – Nouvelles exigences en matière de données à fournir pour l’approbation de substances actives

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