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Le ministère de la transition écologique a ouvert, du 26 mai au 16 juin 2026, une consultation publique portant sur un projet d’arrêté fixant la liste des usages des produits phytopharmaceutiques, pour lesquels aucune solution technique alternative ne permet d’obtenir la qualité requise dans le cadre des compétitions officielles pour les équipements sportifs ou parties d’équipements sportifs.
Ce projet vise à prolonger de 24 mois l’arrêté initial du 10 janvier 2025, qui arrive à échéance le 1er juillet 2026.
La date limite pour finaliser la feuille de route visant à l’arrêt de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques (hors produits de biocontrôle, à faible risque ou autorisés en agriculture biologique) est repoussée du 31 juillet 2025 au 31 juillet 2026. De plus, le projet cible désormais directement les propriétaires et les gestionnaires des terrains sportifs pour l’élaboration ainsi que la mise en œuvre de la feuille de route.
Le ministère chargé des sports doit désormais réexaminer et réviser chaque année la liste des équipements sportifs bénéficiant de la dérogation.
A télécharger :
Note de présentation et Projet d’Arrêté fixant la liste des usages des produits phytopharmaceutiques, pour lesquels aucune solution technique alternative ne permet d’obtenir la qualité requise dans le cadre des compétitions officielles pour les équipements sportifs ou parties d’équipements sportifs
Nos articles précédents :
FRANCE : Liste des usages autorisés pour les équipements sportifs
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