FRANCE : Consultation publique sur la prolongation de l’arrêté sur la liste des usages autorisés pour les équipements sportifs
26 mai 2026
EUROPE – COM : Adoption des nouvelles exigences d’étiquetage pour les produits phytopharmaceutiques
29 mai 2026
Le règlement (UE) 2026/1120 de la Commission, daté du 26 mai 2026, a été publié au Journal officiel de l’Union européenne. Ce texte entérine l’interdiction de 12 nouveaux coformulants, ne pouvant pas entrer dans la composition des produits phytopharmaceutiques (PPP) et des adjuvants. Il modifie l’annexe III du règlement (CE) n° 1107/2009, conformément aux critères du règlement (UE) 2023/574.
Comme vu dans la dernière version du projet de règlement publié en février dernier, la liste finale n’inclut pas la 2-pyrrolidone et l’acétophénone, et se concentre sur 12 substances, avec notamment l’acétaldéhyde, le cumène ou encore certains siloxanes comme les D4, D5 et D6.
Le règlement (UE) 2026/1120 s’appliquera à partir du 16 juin 2026. Les Etats membres devront modifier ou retirer les autorisations des PPPs et adjuvants contenant ces coformulants inacceptables au plus tard le 16 juin 2028. Si un délai de grâce est accordé, il ne dépassera pas 3 mois après la date de retrait ou de modification de l’autorisation pour la fin de vente et de distribution, et 12 mois après cette même date pour la fin d’utilisation des stocks ou leur élimination.
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EUROPE – COM : Nouveau projet de règlement pour l’ajout de co-formulants inacceptables
EUROPE – COM : Adoption du règlement pour l’identification des co-formulants inacceptables
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