FRANCE – Consultation publique : Actualisation de la liste des substances soumises à Redevance pour Pollutions Diffuses

La redevance pour pollutions diffuses (RPD) instaurée par la loi n°2006-1772 sur l’eau et les milieux aquatiques est perçue par les agences et offices de l’eau lors de l’achat de produits phytopharmaceutiques (PPP) et vise à une diminution de la pollution des milieux et de l’exposition des personnes aux dangers associés aux substances dangereuses contenues dans les PPP. 

La liste des substances soumises à la RPD est fixée par l’arrêté du 22 novembre 2010 et est mise à jour chaque année afin de prendre en compte l’évolution de la classification des substances.

Le projet d’arrêté actualisant la liste des substances pour 2026 est soumis à consultation publique du 13 octobre au 05 novembre 2025.

En comparaison de la liste de 2025, 5 substances font l’objet d’une évolution de la taxation, 4 substances sont retirées de la liste car non approuvées et non commercialisées en France depuis plusieurs années, et 1 substance intègre la liste.

À télécharger : 

Note de présentation du projet d’arrêté RPD 2026

Projet d’arrêté relatif à la Redevance pour Pollutions Diffuses 2026

Nos articles précédents :

FRANCE : Liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses pour 2025

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