FRANCE : Actualisation de la liste des PPP concernés par la distance de sécurité non réductible de 20 m
30 novembre 2023
FRANCE – ANSES : Actualisation des données relatives aux SDHI dans les PPP et évaluation de l’exposition des consommateurs français
6 décembre 2023
Suite au Comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux (Standing Committee on Plants, Animals, Food and Feed – SCoPAFF), la Commission européenne a publié le 21 novembre 2023 une mise à jour du document de travail sur l’évaluation des données soumises pour confirmer les LMR après leur révision conformément à l’article 12 du Règlement (CE) 396/2005 et des décisions de gestion des risques mise en place en l’absence de ces données. Cette révision 5 du SANTE/10235/2016 remplace la version 4.1 du 23 février 2021 en vigueur depuis le 27 mars 2021.
La révision 5 indique que les gestionnaires de risques peuvent décider d’abaisser la LMR à la limite de détermination (LD) lorsque les données confirmatoires spécifiées dans la note (Footnote) de la LMR, y compris celles relatives à la disponibilité des standards analytiques, ne sont pas soumises par la partie intéressée dans le délai imparti.
Par ailleurs, des améliorations rédactionnelles ont été apportées dans l’ensemble du document.
La révision 5.0 formalise les procédures de travail existantes et déjà suivies en cas d’absence de données pour confirmer les LMR. Par conséquent, aucune nouvelle date de mise en application n’est nécessaire pour cette mise à jour.
A télécharger (en anglais):
Nos articles précédents :
L’équipe de Lynxee consulting est à votre disposition pour répondre à vos questions.
Contactez-nous ! http://lynxee.consulting/contact/
