EUROPE – COM : Mise à jour du document-guide pour les méthodes d’analyse des résidus
30 novembre 2023
EUROPE – COM : Mise à jour du document de travail sur l’évaluation des données confirmatoires LMR suite à l’Article 12 et décisions de gestion des risques
1 décembre 2023
Dans le cadre des mesures pour la protection des populations riveraines, l’arrêté du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques (PPP) a instauré différentes distances de sécurité entre les zones traitées et les zones d’habitations ou accueillant du public. Une distance de 20 mètres incompressibles s’applique lorsque le produit contient une substance préoccupante (Article 14-1 de l’Arrêté du 4 mai 2017).
Le Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire met régulièrement à jour la liste des PPP pour lesquels cette distance de sécurité minimale de 20 mètres doit être respectée.
La version 19 de cette liste a été mise à jour le 21 novembre 2023, et abroge la version 18 du 06 juin 2023.
Cette mise à jour concerne des PPP avec AMM en cours de validité et des PPP sans AMM en cours de validité mais dont l’utilisation reste possible au titre du délai de grâce pour l’écoulement des stocks. Les produits de référence, les génériques, les produits de revente et les permis de commerce parallèle concernés sont répertoriés dans cette liste.
A télécharger :
Liste des produits phytopharmaceutiques pour lesquels une distance de sécurité minimale de 20 mètres doit être respectée ( version 19 – 21.11.2023)
Liste des produits phytopharmaceutiques pour lesquels une distance de sécurité minimale de 20 mètres doit être respectée (version 18 abrogée par la nouvelle liste – 06.06.2023)
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