EUROPE – COM : Mise à jour du document guide pour l’évaluation de l’équivalence technique des microorganismes
24 mars 2026
Un arrêté du Ministère chargé de l’Agriculture fixant la liste des usages de produits phytopharmaceutiques jugés prioritaires pour la production agricole nationale et dont l’Anses doit tenir compte dans son calendrier d’examen a été publié, ce 11 avril 2026 au Journal Officiel.
Cet arrêté est pris en application de l’article R. 253-5-1 du code rural et de la pêche maritime, introduit par le décret N° 2025-629 du 8 juillet 2025. La liste s’appuie sur un avis scientifique de l’INRAE rendu le 18 février 2026, identifiant les situations où les moyens de lutte contre des organismes nuisibles sont inexistants, insuffisants ou susceptibles de disparaître.
La centaine d’usages listés en annexe couvrent différentes filières de production telles que les cultures fruitières, les cultures légumières, les grandes cultures, les filières spécialisées incluant les cultures tropicales, les porte-graines, la production horticole, les PPAM et la vigne.
Les dispositions de cet arrêté sont entrées en vigueur le 12 avril 2026.
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FRANCE : Publication d’un décret sur les dispositions relatives aux AMM
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