FRANCE: Publication des textes réglementaires encadrant les traitements agricoles par drones
3 juin 2026
L’EFSA (Unité Environnement, Plantes et Écotoxicologie) a mis en consultation publique un projet de cadre général pour l’évaluation des effets indirects des produits phytopharmaceutiques (PPP) sur la biodiversité via les interactions trophiques en conditions agro-environnementales. Ce projet fait suite au mandat reçu de la Commission européenne en juin 2024, parallèlement à celui concernant la révision du document-guide sur l’écotoxicologie terrestre (CE, 2002).
Le groupe de travail définit les effets indirects des PPP sur la biodiversité via les interactions trophiques et applique une approche par voies d’impact pour faciliter la formulation du problème. Cette approche simplifie les processus écologiques complexes en événements clés initiaux, intermédiaires et finaux, pertinents pour l’évaluation réglementaire et l’identification des options d’atténuation. Les voies d’impact ont été structurées à partir des organismes terrestres non-cibles évalués au titre du règlement (CE) n° 1107/2009 et prennent également en compte les effets indirects résultant de la disparition des organismes cibles.
Sur la base de la formulation du problème, le groupe de travail a identifié trois stratégies globales pour traiter les effets indirects sur la biodiversité via les interactions trophiques : (i) des mesures préventives, (ii) une protection adéquate des organismes non-ciblés aux niveaux trophiques inférieurs et (iii) des actions visant à compenser les effets résiduels, qui résultent principalement de l’élimination des ravageurs et des adventices.
Le groupe de travail recommande que les objectifs de protection spécifiques en cours d’élaboration pour les organismes terrestres prennent en compte leur fonction trophique et que les méthodologies d’évaluation des risques soient adaptées en conséquence. Concernant les effets résiduels, le groupe de travail souligne le rôle des plans d’action nationaux des États membres au titre de la directive sur l’utilisation durable, notamment les mesures visant à améliorer l’étendue et la qualité des infrastructures écologiques, et note les synergies potentielles avec d’autres politiques de l’UE, en particulier le règlement relatif à la restauration de la nature et la politique agricole commune.
La consultation publique est ouverte jusqu’au 22 juillet 2026.
A télécharger (en anglais):
Draft statement framework indirect effects of PPP_for public consultation
Annex A Risk Mitigation Measures and Agronomic Practices Collection
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