FRANCE – ANSES : Actualisation de la note sur les dispositions nationales pour les abeilles et autres insectes pollinisateurs (Juillet 2026)
6 juillet 2026
La liste des matériels d’application de produits phytopharmaceutiques (PPP) équipés d’une technique réductrice de dérive de pulvérisation a été mise à jour dans Ia Note de Service DGAL/SDSPV/2026-404 du 11 juillet 2026. Cette note abroge la note DGAL/SDSPV/2024-694 du 17 octobre 2025.
Cette liste est celle mentionnée aux annexes 3 et 4 de l’arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des PPP.
Ces équipements permettent, entre autres exigences, de réduire de 20 à 5 mètres ou de 50 à 5 mètres la largeur des zones non traitées à proximité des milieux aquatiques (cf. article 14 de l’arrêté). De même, ils permettent d’adapter certaines distances minimales de sécurité pour les traitements réalisés à proximité des lieux d’habitation et des lieux accueillant des travailleurs présents de façon régulière lorsque ces traitements sont effectués dans le cadre d’une charte d’engagements (cf. article 14-2 de l’arrêté).
L’annexe 1 de la note énumère, par culture ou type de culture, les matériels permettant de réduire la dérive de pulvérisation ainsi que les conditions d’emploi à respecter pour atteindre un coefficient d’efficacité de la réduction de la dérive de 66 % à 95 %. De nouveaux équipements ont été ajoutés pour les filières viticulture, arboriculture et cultures basses. L’annexe 2 qui propose une aide à l’identification des matériels grâce à des photographies a été mise à jour. L’annexe 3 qui détaille la procédure d’inscription sur la liste des matériels d’application des PPP n’a pas été modifiée.
À télécharger :
Note de service DGAL/SDSPV/2026-404
Nos articles précédents :
FRANCE : Actualisation 2025 de la liste des équipements de limitation de la dérive de pulvérisation
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