30 avril 2026
Publié par Léa Thuillier at 30 avril 2026

FRANCE: Consultation publique sur les conditions d’autorisation des traitements agricoles par drones

Le ministère de l’Agriculture a ouvert, du 2 au 23 avril 2026, une consultation publique portant sur deux projets de textes réglementaires complémentaires relatifs à l’application […]
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14 avril 2026
Publié par Tanalou Djae at 14 avril 2026

FRANCE : Liste des usages phytopharmaceutiques prioritaires publiée

Un arrêté du Ministère chargé de l’Agriculture fixant la liste des usages de produits phytopharmaceutiques jugés prioritaires pour la production agricole nationale et dont l’Anses doit […]
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24 mars 2026
Publié par Céline Janvier at 24 mars 2026

EUROPE – COM : Mise Ă  jour du document guide pour l’évaluation de l’équivalence technique des microorganismes

La Commission a publié une mise à jour du document d’orientation SANCO/12823/2012 relatif à l’évaluation de l’équivalence technique des micro-organismes, dans le cadre de Règlement (CE) […]
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23 mars 2026
Publié par Tanalou Djae at 23 mars 2026

EUROPE – COM : Mise Ă  jour du document guide pour l’autorisation des PPP contenant des virus

La Commission a publiĂ© une mise Ă  jour du document d’orientation SANCO/0253/2008 relatif Ă  l’autorisation des produits phytopharmaceutiques (PPP) dont les substances actives sont des virus, […]
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