EUROPE – COM : Mise à jour de la liste des documents-guides obsolètes
23 mai 2024
FRANCE : L’ANSES annonce le retrait des produits à base de triflusulfuron-méthyle et de spirotétramate
27 mai 2024
La stratégie Ecophyto 2030 a été rendue publique le 6 Mai 2024.
Cette stratégie fait suite aux différents plans Ecophyto déployés depuis 2008. C’est la feuille de route de la France pour répondre aux objectifs de la Directive européenne 2009/128/CE sur l’utilisation durable des pesticides.
La stratégie Ecophyto 2030 se décline en 5 axes :
- Accélérer la recherche d’alternatives pour se préparer à la réduction du nombre de substances actives autorisées ;
- Accélérer le déploiement dans toutes les exploitations des solutions agroécologiques ;
- Mieux connaître et réduire les risques pour la santé et pour l’environnement de l’usage des produits phytopharmaceutiques ;
- Recherche, innovation et formation ;
- Territorialisation, gouvernance et évaluation.
Les principaux points concernant la réglementation des PPPs se retrouvent dans l’axe 1, notamment dans les mesures visant à “renforcer et adapter le cadre européen d’évaluation des risques et d’autorisation de mise sur le marché” :
- Adaptation des méthodes d’évaluation aux spécificités des substances à faibles risques utilisées en biocontrôle, comme les phéromones, et plus largement proposition d’une définition et un cadre d’approbation spécifique pour ces substances
- Développement du recours par les Etats membres aux études d’évaluation comparative des substances et recherche d’une convergence sur la mise en oeuvre des conclusions des ces études
- Travail sur une harmonisation du régimes d’autorisation de mise sur le marché des substances actives et des PPPs dans le cadre du prochain mandat européen
Afin d’accélérer la mise sur le marché des produits de biocontrôle, l’ANSES a déjà mis en place une priorisation du traitement des dossiers relatifs aux demandes d’AMM des produits de biocontrôle, grâce à un comité d’experts spécialisés « Substances et produits phytopharmaceutiques de biocontrôle » auquel est associé un groupe de travail pérenne « Macroorganismes utiles aux végétaux », qui évalue les conclusions de chaque évaluation de demande d’AMM, réduisant ainsi les délais d’instruction. Pour conforter cette dynamique, les autorités françaises porteront des propositions auprès de la Commission européenne pour mettre en place un “fast track” sur les substances à faible risque, dont les micro-organismes. Par ailleurs, il s’agira de mieux identifier au niveau européen les substances de biocontrôle, et ce dès le début du processus d’approbation, afin de permettre à la Commission de réduire le délai d’approbation.
D’autres mesures visent aussi à “poursuivre l’innovation et renforcer la diffusion des solutions de biocontrôle et des préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP)” et à “déployer la démarche d’analyse comparative en vue de la substitution prévue par le cadre européen”.
L’objectif de réduction de 50% des usages de PPPs (par rapport à la moyenne triennale 2011-2013) est conservé (axe 5 de la stratégie) tout en respectant le principe : « pas d’interdiction sans solution ». L’indicateur européen de risque harmonisé (HRI1), défini dans la Directive (UE) 2019/782 de la Commission, va toutefois remplacer l’indicateur NODU utilisé jusqu’à présent. Cet indicateur européen pondère l’utilisation des substances actives (tonnages) en les répartissant dans 4 catégories fonction de leurs mentions de danger (pour la santé et pour l’environnement). Il permet de prendre davantage en compte la notion de risque liée à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et permettra également la comparaison au niveau européen.
À télécharger :
Stratégie Écophyto 2030 | Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
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