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Suite à l’entrée en vigueur du Règlement (UE) 2023/2513 du 16 novembre 2023 concernant le non-renouvellement de l’approbation de la substance active triflusulfuron-méthyle, l’ANSES a procédé au retrait de 5 autorisations de mise sur le marché et de 2 permis de commerce parallèle de produits phytopharmaceutiques à base de cette substance à compter du 20/02/2024.
La fin de vente et de distribution est fixée au 20/05/2024 et la fin d’utilisation des stocks de produits est fixée au 20/08/2024.
De plus, en raison de la fin de la période d’approbation de la substance active spirotétramate, l’ANSES a procéder au retrait d’1 autorisation de mise sur le marché et de 14 permis de commerce parallèle de produits phytopharmaceutiques à base de cette substance à compter du 30/04/2024.
La fin de vente et de distribution est fixée au 31/10/2024 et la fin d’utilisation des stocks de produits est fixée au 31/10/2025.
À télécharger :
Liste des produits à base de triflusulfuron-méthyle faisant l’objet d’un retrait du marché
Liste des produits à base de spirotétramate faisant l’objet d’un retrait du marché
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