EUROPE – COM : Mise à jour de la liste des documents-guides obsolètes

La Commission Européenne a publié le 3 mai 2024 une mise à jour du document-guide SANTE/11073/2015 – rev.2, listant les documents-guides procéduraux considérés comme obsolètes. Un nouveau document-guide est listé dans cette version révisée. Il s’agit du SANCO/12545/2014 – rev.3 qui concerne la préparation des dossiers d’approbation ou de renouvellement d’approbation des micro-organismes, y compris les virus.

À télécharger : 

List of obsolete procedural guidance documents – SANTE/11073/2015 – rev. 2, 3 May 2024 (en anglais)

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