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Ce blog vous propose les dernières nouvelles réglementaires du domaine phytopharmaceutique. Il compile des posts depuis 2015.29 mai 2026
Le règlement (UE) 2026/1123 de la Commission amendant les exigences en matière d’étiquetage des produits phytopharmaceutiques (PPPs) a été publié le 26 mai 2026 au Journal […]
29 mai 2026
Le règlement (UE) 2026/1120 de la Commission, daté du 26 mai 2026, a été publié au Journal officiel de l’Union européenne. Ce texte entérine l’interdiction de […]
26 mai 2026
Le ministère de la transition écologique a ouvert, du 26 mai au 16 juin 2026, une consultation publique portant sur un projet d’arrêté fixant la liste […]
30 avril 2026
FRANCE: Consultation publique sur les conditions d’autorisation des traitements agricoles par drones
Le ministère de l’Agriculture a ouvert, du 2 au 23 avril 2026, une consultation publique portant sur deux projets de textes réglementaires complémentaires relatifs à l’application […]
14 avril 2026
Un arrêté du Ministère chargé de l’Agriculture fixant la liste des usages de produits phytopharmaceutiques jugés prioritaires pour la production agricole nationale et dont l’Anses doit […]
24 mars 2026
La Commission a publié une mise à jour du document d’orientation SANCO/12823/2012 relatif à l’évaluation de l’équivalence technique des micro-organismes, dans le cadre de Règlement (CE) […]
23 mars 2026
La Commission a publié une mise à jour du document d’orientation SANCO/0253/2008 relatif à l’autorisation des produits phytopharmaceutiques (PPP) dont les substances actives sont des virus, […]
19 mars 2026
Suite à la consultation publique qui s’est tenue en janvier 2026, l’EFSA a finalisé et publié le 17 mars 2026 le protocole pour l’évaluation des autorisations […]
15 mars 2026
Le cuivre est une substance aux sources multiples : s’il est un oligo-élément essentiel à la vie humaine, il est aussi omniprésent dans l’environnement et largement […]
18 février 2026
L’Anses a publié une nouvelle version (Révision 4) de son document de conseils aux demandeurs dans le cadre du règlement (CE) n° 1107/2009 pour l’évaluation des […]