Europe : format dRR – mise à jour de la partie B6 (Toxicologie)

La trame de la Partie B6 (Toxicologie) du format “draft Registration Report” (dRR) a été mise à jour afin de prendre en compte le dernier document-guide de l’EFSA concernant l’évaluation de l’exposition des opérateurs, travailleurs, passants et résidents (EFSA Journal 2014;12(10):3874). La version précédente de ce format dRR datait de mars 2015.

Cette nouvelle trame (révision 1 – 2016)  devrait être utilisée pour les demandes d’autorisation, de modification et de renouvellement de l’autorisation des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives chimiques à partir du 1 Janvier 2017.

 

A télécharger :

Document Guide SANTE/6895/2009 (rev. 1 – 7 octobre 2016)

Format du “draft Registration Report” – version 2016

 

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FRANCE : Nouvelle mise à jour de la liste des équipements de limitation de la dérive

La liste des équipements de limitation de la dérive de pulvérisation permettant de réduire les zones non traitées en bordures des cours d’eau vient d’être mise à jour par la note DGAL/SDQSPV/2016-902, parue le 01 décembre 2016. Cette note abroge la note  DGAL/SDQSPV/2016-686 du 30 août 2016 (voir notre précédent article sur le sujet).

La présente note a pour objet la mise à jour de la liste des équipements d’application des produits phytopharmaceutiques présentant une efficacité minimale de 66% pour réduire la dérive de pulvérisation. De nouveaux équipements viennent s’ajouter pour les filières viticulture, arboriculture et cultures basses (appareil à rampe complet).

A télécharger :

Note de service DGAL/SDQSPV/2016-902

 

Voir notre article précédent : 

France : Nouvelles mise à jour de la liste des équipements de limitation de la dérive

 

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FRANCE : Conférence Columa – Session Réglementation

Lynxee consulting était présent à la 23e conférence COLUMA organisée par l’AFPP du 06 au 08 décembre 2016 à Dijon.

Ecophyto II, loi Labbé, lois d’avenir agricole, de transition énergétique et de reconquête de la biodiversité, mise sur le marché des produits, séparation de gammes, biocontrôle… le contexte réglementaire est en pleine mutation.

Lynxee consulting a présenté en Introduction de la Session Réglementation les grandes orientations réglementaires françaises et les impacts sur la mise sur le marché et l’utilisation des produits.

Lynxee consulting a également synthétisé sous forme d’un poster les éléments-clefs qui permettent de mieux comprendre les réglementations actuelles et leur impact en France pour les herbicides à usage agricole mais aussi à usage amateur en termes de restriction d’utilisation, de mode d’application, d’emballage, d’étiquetage…

Pour télécharger la présentation orale : Lynxee Session Réglementation COLUMA 2016

Pour télécharger le poster : Lynxee Poster COLUMA 2016

 

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