EUROPE : Mises à jour des Documents-guides AIR 3 et AIR 4

Des mises à jour des documents-guides AIR 3 et AIR 4 ont été publiées :

Programme AIR 3

SANCO/10148/2014 – Rev. 11 – January 2017 – Applications for renewal of approval of active substances submitted under article 14 of Regulation (EU) No. 1107/2009 and in accordance with Regulation (EU) No. 844/2012

Programme AIR 4

SANTE-2016-10616–rev. 6 – February 2017 – Draft working document – AIR IV Renewal Programme

SANTE-2016-11734–rev. 3 – February 2017 – AIR IV Renewal programme – Applications for renewal of approval submitted under article 14 of Regulation (EU) No. 1107/2009 and in accordance with Regulation (EU) No. 844/2012

 

L’équipe de Lynxee consulting est à votre disposition pour répondre à vos questions.

Contactez-nous ! http://lynxee.consulting/contact/

EUROPE : Mise à jour du Document-Guide sur l’exposition de l’opérateur, du travailleur, du résident et de la personne présente

Le document-guide SANTE-10832-2015 rév. 1.7 du 24 Janvier 2017 est une mise à jour de la première version de Mai 2015.

Des détails sont fournis concernant l’utilisation du Niveau Acceptable d’Exposition Aigüe des Opérateurs (AAOEL) et l’utilisation du modèle pour l’évaluation du risque des opérateurs, des personnes présentes et des résidents.

De façon à améliorer l’harmonisation, cett révision (1.7) du document-guide s’appliquera aux demandes d’autorisation et de renouvellement des substances actives et aux demande d’autorisation et de renouvellement des préparations.

Lorsque cela sera nécessaire, un AAOEL devra être proposé pendant le processus de réexamen européen en prenant en compte l’Annexe de ce document-guide.

A télécharger :

SANTE-10832-2015 rev. 1.7 –  24 January 2017 – Guidance on the assessment of exposure of operators, workers, residents and bystanders in risk assessment for plant protection products

 

L’équipe de Lynxee consulting est à votre disposition pour répondre à vos questions.

Contactez-nous ! http://lynxee.consulting/contact/

FRANCE : Mise à jour 2017 de la liste des équipements de limitation de la dérive

La liste des équipements de limitation de la dérive de pulvérisation permettant de réduire les zones non traitées en bordures des cours d’eau vient d’être mise à jour par la note DGAL/SDQSPV/2017-122, parue le 17 février 2017. Cette note abroge la note  DGAL/SDQSPV/2016-902 du 01 décembre 2016 (voir notre précédent article sur le sujet).

La présente note a pour objet la mise à jour de la liste des équipements d’application des produits phytopharmaceutiques présentant une efficacité minimale de 66% pour réduire la dérive de pulvérisation. De nouveaux équipements viennent s’ajouter pour les filières viticulture, arboriculture et cultures basses (appareil à rampe complet).

A télécharger :

Note de service DGAL/SDQSPV/2017-122

 

L’équipe de Lynxee consulting est à votre disposition pour répondre à vos questions.

Contactez-nous ! http://lynxee.consulting/contact/

FRANCE : Consultation publique d’un projet de décret sur les néonicotinoïdes

Un projet de décret est en consultation publique du 14/02 au 15/03/2017. Il liste 7 substances actives de la famille des néonicotinoïdes qui seront interdites à partir du 1er Septembre 2018 en application de la loi pour la reconquête de la biodiversité : Acétamipride, Clothianidine, Dinotéfurane*, Imidaclopride, Nitenpyrame*, Thiaclopride et Thiamétoxame.

La loi pour la reconquête de la biodiversité prévoit que des dérogations à cette interdiction pourront être accordées jusqu’au 1er juillet 2020 par arrêté conjoint des ministres chargés de l’agriculture, de l’environnement et de la santé pris sur la base d’un bilan établi par l’Anses. Ce bilan sera rendu public et portera sur les impacts sur l’environnement, notamment sur les pollinisateurs, sur la santé publique et sur l’activité agricole.

L’Anses a annoncé lors de la présentation de son programme de travail pour l’année 2017 que des travaux relatifs à la comparaison des néonicotinoïdes et de leurs alternatives ont d’ores et déjà été engagés. Ces travaux amèneront à comparer plus de 3500 usages. Les premiers résultats seront disponibles en 2017.

A télécharger :

Consultation publique – Projet de décret relatif à la liste des substances actives de la famille des néonicotinoïdes présentes dans les produits phytopharmaceutiques

L’équipe de Lynxee consulting est à votre disposition pour répondre à vos questions.

Contactez-nous ! http://lynxee.consulting/contact/

 

* substances non autorisée dans l’Union européenne