FRANCE – Anses : Note sur les délais de grâce et mise à jour des étiquettes

L’Anses a publié une note sur les délais de grâce octroyés par l’Anses et délais de mise à jour des étiquettes en cas de retrait, de modification ou de non-renouvellement d’une autorisation de mise sur le marché (AMM) ou d’un permis de commerce parallèle de produits phytopharmaceutiques.

Il est rappelé que les délais de grâce et délais de mise à jour des étiquettes correspondent à des notions différentes et non corrélées.

Concernant les délais de grâce, il faut retenir :

– une absence d’indication concernant les délais de grâce dans une décision signifie qu’aucun délai n’a été accordé ;

– lorsque des délais de grâce sont accordés, ils sont mentionnés dans la décision et ne peuvent excéder 6 mois pour la vente et la distribution et 12 mois supplémentaires pour le stockage et l’utilisation.

Concernant les délais de mise à jour des étiquettes, il faut retenir :

– une absence d’indication concernant les délais de mise à jour des étiquettes dans une décision signifie que les délais par défaut s’appliquent : 6 mois pour la mise à jour des étiquettes (voire 12 mois en cas d’élargissement des usages ou en un allégement de ses précautions d’utilisation) et 12 mois supplémentaires pour l’utilisation des stocks avec l’ancien étiquetage ;

– les décisions d’autorisation peuvent prévoir des délais différents (plus courts ou plus longs).

 

A télécharger :

Délais de grâce octroyés par l’Anses et délais de mise à jour des étiquettes en cas de retrait, de modification ou de non-renouvellement d’une autorisation de mise sur le marché (AMM) ou d’un permis de commerce parallèle de produits phytopharmaceutiques

 

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EUROPE : Conférence ECPA 7-8 Mars 2018

Lynxee consulting participera à la 5ème Conférence européenne sur la réglementation des produits de protection des plantes organisée par l’ECPA qui se tiendra les 07 et 08 mars 2018 à Bruxelles. Pour cette nouvelle édition, les intervenants seront des représentants des États-Membres, de l’EFSA, de la DG SANTE, de l’industrie et d’autres organismes.

N’hésitez pas à nous contacter pour convenir d’un rendez-vous : http://lynxee.consulting/contact/

Pour plus d’informations : 5th ECPA Regulatory Conference 2018

 

EUROPE : L’EFSA met à jour l’évaluation du risque des néonicotinoïdes pour les abeilles : le risque est confirmé

L’EFSA a publié une mise à jour de ses évaluations du risque pour les abeilles des trois néonicotinoïdes, clothianidine, imidaclopride et thiaméthoxame, dans le cadre de leurs utilisations comme traitement de semences et granulés. Ces néonicotinoïdes font actuellement l’objet de restrictions au niveau européen en raison de préoccupations concernant leurs effets sur les abeilles.

Dans le cadre des nouvelles évaluations, les abeilles sauvages (bourdons et abeilles solitaires) ont été considérées en plus des abeilles domestiques et le document guide récent sur l’évaluation des risques pour les abeilles (EFSA, 2013) a été appliqué. Par ailleurs, une vaste collecte de données a été réalisée afin de rassembler l’ensemble des données scientifiques pertinentes et notamment celles générées depuis les évaluations précédentes de 2013. En accord avec les évaluations antérieures, trois modes d’exposition des abeilles ont été pris en compte : les résidus dans le pollen et le nectar, la dérive de poussières produites durant le semis/l’application et les résidus dans l’eau.

Les nouvelles évaluations du risque ont permis de mettre en évidence un risque important pour au moins un type d’abeille et une voie d’exposition pour l’ensemble des usages en extérieur de la clothianidine, de l’imidaclopride et du thiaméthoxame. Dans de nombreux cas, il a été mis en évidence que les abeilles butinant dans, ou aux alentours, des champs traités peuvent être exposés à des niveaux délétères de ces néonicotinoïdes. Par ailleurs, l’EFSA a déterminé que dans certaines situations, la persistance et l’accumulation des néonicotinoïdes dans le sol pourrait également conduire à des taux de résidus dans les plantes dangereux pour les abeilles. De ce fait, l’EFSA conclut que le risque pour les abeilles engendré par l’utilisation de ces néonicotinoïdes comme traitement de semences et granulés est confirmé.

 

A télécharger :

Peer review of the pesticide risk assessment for bees for the active substance clothianidin considering the uses as seed treatments and granules. (En anglais)

Peer review of the pesticide risk assessment for bees for the active substance imidacloprid considering the uses as seed treatments and granules. (En anglais)

Peer review of the pesticide risk assessment for bees for the active substance thiamethoxam considering the uses as seed treatments and granules. (En anglais)

Evaluation of the data on clothianidin, imidacloprid and thiamethoxam for the updated risk assessment to bees for seed treatments and granules in the EU. (En anglais)

Q&A: Conclusions on neonicotinoids 2018. (En anglais)

 

Nos articles précédents :

FRANCE : l’Anses préconise le renforcement des conditions d’utilisation des Néonicotinoïdes

FRANCE : Consultation publique d’un projet de décret sur les néonicotinoïdes

EFSA Pesticides et abeilles : appel de données

 

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LYNXEE : Arrivée d’Adrien Margerit, expert en Ecotoxicité

L’équipe de Lynxee consulting est enchantée de vous annoncer l’entrée en fonction d’Adrien Margerit.

Docteur en écotoxicologie, Adrien Margerit a eu différentes expériences de recherches dans des laboratoires d’écotoxicologie puis a mené une thèse à l’IRSN (Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire) sur les effets combinés de l’uranium et du cadmium chez le nématode Caenorhabditis elegans en utilisant des outils de modélisation empiriques et mécanistes.

Il a ensuite été évaluateur scientifique en écotoxicologie dans l’Unité Evaluation Ecotoxicologie Environnement des intrants du végétal de l’Anses où il intervenait à la fois sur des dossiers substances actives et préparations.

Fort de ses 6 années d’expérience dans le domaine de l’écotoxicologie, Adrien a rejoint la société Lynxee consulting où il s’occupe, entre autres, du monitorage d’études et des évaluations de risque en écotoxicologie.

L’équipe de Lynxee consulting souhaite la bienvenue à Adrien et vous encourage à lui confier le monitorage de vos études ainsi que les évaluations de risque en écotoxicologie. Vous ne pourrez qu’apprécier sa grande rigueur scientifique et son soin du détail.

FRANCE : Retrait des produits à base d’iprodione

Suite à l’entrée en vigueur du règlement (UE) 2017/2091 concernant le non-renouvellement de l’approbation de l’iprodione, l’ANSES a procédé au retrait de 16 autorisations de mise sur le marché et de 3 permis de commerce parallèle de produits phytopharmaceutiques à base de cette substance active.

Les autorisations sont retirées au 05/03/2018.
La fin de vente et de distribution est fixée au 05/06/2018.
La fin d’utilisation des stocks de produits est fixée au 05/06/2018.

 

A télécharger : Liste des retraits de produits à base d’iprodione

 

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FRANCE : Publication de fiches de pharmacovigilance (PPV)

Par l’intermédiaire de fiches descriptives synthétiques dédiées chacune à une substance active, l’ANSES met à disposition l’ensemble des données qu’elle recueille auprès des dispositifs de surveillance et de vigilance partenaires de la phytopharmacovigilance.

Neuf fiches ont été mises en ligne en date du 02/02/2018 : Chlorméquat, Chlorothalonil, Famoxadone, Flumioxazine, Iodosulfuron, Iprodione, Picolinafène, Thifensulfuron-méthyl et Bentazone

Ces fiches dressent l’état des connaissances disponibles en France à partir des informations descriptives issues des dispositifs partenaires de l’Anses pour la phytopharmacovigilance et ont pour objectif de servir :

  • aux gestionnaires, pour la définition de mesures de gestion transversales;
  • à l’Anses, dans le cadre de décisions individuelles liées au processus d’instruction des demandes d’autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, en complément des informations mises à disposition par les demandeurs. Cette instruction est réalisée pour chaque préparation, en tenant compte de leur formulation et des conditions d’utilisation. Les services déconcentrés de l’État sont chargés de la gestion locale des situations individuelles de  dépassement des seuils réglementaires signalées dans ce document.

Pour chaque substance active, la fiche associée décrit le statut de la substance, les usages autorisés ainsi que des données de marché. Des informations liées à la surveillance de l’eau, des aliments destinés à la consommation humaine et animale, de l’air et des matrices relatives aux pollinisateurs sont fournies. Enfin, un état des lieux des études épidémiologiques en santé humaine et les signalements relatifs à la faune sauvage et aux animaux domestiques sont reportés.

A télécharger : Fiches de phytopharmacovigilance

 

Voir nos articles précédents:

FRANCE : Parution de l’Arrêté fixant la liste des organismes de phytopharmacovigilance

FRANCE : Publication du décret “Phytopharmacovigilance”

 

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FRANCE : Assignation des EM pour les substances AIR4 et AIR5

Le Règlement (UE) 686/2012 indique pour chaque substance active un État membre rapporteur (RMS) et un État membre co-rapporteur (cRMS) qui ont été affectés à la procédure de renouvellement.

Les substances actives AIR4 sont des substances dont l’approbation expire après le 31 décembre 2018 et au plus tard le 31 décembre 2021. Compte tenu de la longueur de la procédure d’évaluation et de la notification récente faite par le Royaume-Uni au titre de l’article 50 du traité sur l’Union européenne, il était nécessaire de réassigner l’évaluation des substances actives pour lesquelles le Royaume-Uni était l’État membre rapporteur ou l’État membre corapporteur et pour lesquelles aucun dossier complémentaire n’avait encore été présenté. Les mises à jour introduites par le Règlement (UE) 2018/155 concernent les substances actives suivantes : sulfate d’ammonium et d’aluminium, azoxystrobine, bupirimate, carbétamide, chlorméquat, éthylène, fenbuconazole, fluopicolide, fluquinconazole, flutriafol, extrait d’ail, métazachlore, myclobutanil, paclobutrazol, poivre, huiles végétales / huile de citronnelle, propaquizafop, quizalofop-p-éthyle, quizalofop-p-tefuryl, tri-allate et urée.

Les substances actives AIR5 sont des substances dont l’approbation expire après le 31 décembre 2021 et au plus tard le 31 décembre 2024 et pour lesquelles l’évaluation n’avait pas encore été assignée. La répartition du RMS et du cRMS est donnée par le Règlement (UE) 2018/155 pour chaque substance active AIR5.

 

A télécharger :

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2018/155 DE LA COMMISSION du 31 janvier 2018 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 686/2012 de la Commission assignant aux États membres, aux fins de la procédure de renouvellement, l’évaluation des substances actives

 

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FRANCE : Mise à jour de la liste des produits de biocontrôle – Janvier 2018

Le ministère en charge de l’agriculture a publié une nouvelle mise à jour de la liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime. Cette note abroge la précédente datant du 19/10/2017 et est entrée en vigueur le 22/01/2018.

En plus d’apporter un correctif typographique sur des produits y étant déjà inclus, cette note intègre au total 16 nouveaux produits, soit 4 dans la partie A (produits comprenant des micro-organismes), 3 dans la partie B (produits comprenant des médiateurs chimiques), 9 dans la partie C (produits comprenant des substances naturelles d’origine végétale, animale ou minérale). Aucune modification n’intervient dans la partie D (pièges à insectes). A noter, trois produits sont rayés de la liste (partie C).

La prochaine actualisation interviendra en mars 2018 sur la base des produits autorisés au 28 Février 2018.

 

A télécharger : Note DGAL/SDQSPV/2018-54 du 22/01/2018

 

Voir nos articles précédents: Nouvelle mise à jour de la liste des produits de biocontrôle

 

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FRANCE : Notes nationales 2018 pour la gestion durable de la résistance aux fongicides

Deux notes nationales sur la gestion durable de la résistance aux fongicides sont parues :

Note commune 2018 INRA, ANSES, ARVALIS – Institut du Végétal pour la gestion de la résistance aux fongicides utilisés pour lutter contre les maladies des céréales à paille

A partir de données issues du plan de surveillance national de la résistance aux PPP (analyses réalisées par l’ANSES et l’INRA), de plans de surveillance piloté par ARVALIS et du groupe de travail de l’AFPP, et de diverses sources, cette note dresse l’état des lieux des résistances aux fongicides utilisés pour lutter contre les maladies des céréales à paille et formule des recommandations pour limiter les risques de résistance et maintenir une efficacité satisfaisante.

 

Note technique commune gestion de la résistance 2018 Maladies de la vigne : mildiou, oïdium, pourriture grise

Cette note, rédigée par l’IFV (Institut français de la vigne et du vin), est basée sur des éléments recueillis dans le cadre d’un groupe de travail rassemblant des experts de l’ANSES, de l’INRA, du CICV, des chambres d’agricultures et de la DGAL-SDQSPV. L’objectif est de présenter des éléments de stratégie préventive en matière d’apparition de résistances, de décrire la situation générale en 2017 de la résistance du mildiou, de l’oïdium et de la pourriture grise de la vigne vis-à-vis des principales familles de substances actives visées par le plan de surveillance, et d’établir des recommandations vis-à-vis de ces résistances dans un objectif de réduction des traitements.

 

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