EFSA – Panel PPP : Pertinence de l’utilisation potentielle du modèle BEEHAVE dans un contexte réglementaire

Le modèle BEEHAVE a été développé pour simuler les dynamiques de colonies d’abeilles en considérant les facteurs environnementaux qui peuvent influencer le butinage ainsi que les agents infectieux (Varroa et deux virus associés) et d’autres paramètres de dynamique de population pouvant affecter le développement des colonies.

Le Panel d’experts sur les produits phytopharmaceutiques et leurs résidus (PPR) a évalué la pertinence de l’utilisation potentielle du modèle BEEHAVE dans un contexte réglementaire. L’avis correspondant vient juste d’être publié (EFSA Journal 2015;13(6):4125).

La conclusion générale est que BEEHAVE modélise bien la dynamique de colonies d’abeilles, et que la documentation à l’appui du modèle est généralement de bonne qualité. Toutefois, le modèle ne répond pas entièrement aux critères définis dans l’Opinion EFSA sur les bonnes pratiques de modélisation (EFSA PPR Panel, 2014). Ce n’est pas surprenant compte tenu que le modèle BEEHAVE a été développé avant la publication de cette opinion et dans un contexte qui n’était pas réglementaire.

D’après le Panel d’experts PPR, le modèle n’est pas utilisable en tant que tel pour évaluer le risque lié à des stresseurs multiples à l’échelle d’un paysage. Les recommandations de développement sont, par exemple, la mise en place d’un module pesticides, la prise en compte d’autres pathogènes et d’interactions additionnelles entre pathogènes, parasites et conditions climatiques. De plus, les données de base et les valeurs de paramètres par défaut devraient être davantage évaluées et justifiées. Le Panel d’experts PPR recommande également l’adoption du modèle de base pour la modélisation de l’impact de pesticides et d’autres facteurs de stress sur les colonies d’abeilles, mais la poursuite du développement doit se faire par le biais d’un langage de programmation orienté objet (POO), plutôt que par le biais de l’environnement de programmation actuel (Netlogo).

En ce qui concerne plus spécifiquement les pesticides, BEEHAVE n’est pas utilisable dans un contexte réglementaire car il manque un module pesticides. Des sorties supplémentaires seraient nécessaires pour interpréter les critères d’évaluation dans un contexte réglementaire (e.g. exposition aux pesticides des butineuses, des abeilles demeurant dans la ruche et des larves).

Par ailleurs, le modèle BEEHAVE est actuellement basé sur une représentation très simplifiée du paysage. Les paramètres par défaut actuels ne permettent pas de couvrir les scénarios pire-cas réalistes de toutes les zones réglementaires européennes. En effet, pour l’instant, il existe un seul scénario basé sur des données climatiques allemandes et anglaises et donc représentatif de la zone Centre.

Lorsque le modèle sera développé davantage pour l’autorisation des pesticides en Union Européenne (Règlement 1107/2009), au moins un scénario pire-cas réaliste devra être mis en place pour chacune des trois zones réglementaires sur la base de données climatiques pire-cas réalistes.

Ainsi, le modèle BEEHAVE ne peut actuellement ni être utilisé  à la place d’études de terrain pour l’évaluation affinée des risques liés aux pesticides ni pour répondre aux besoins de gestion des risques liés à l’utilisation de pesticides.

FRANCE : Plan Ecophyto II en consultation publique

Le projet de plan Ecophyto II est en consultation publique du 8 au 29 juin 2015.

Lynxee consulting a lu pour vous le projet de plan et vous propose ce résumé contenant les points importants à retenir.

Le projet de plan Ecophyto II est organisé autour de six axes :

Axe 1 – Agir aujourd’hui et faire évoluer les pratiques

Axe 2 – Améliorer les connaissances et les outils pour demain et encourager la recherche et l’innovation

Axe 3 – Evaluer et maîtriser les risques et les impacts

Axe 4 – Accélérer la transition vers le zéro phyto dans les jardins, espaces végétalisés et infrastructures

Axe 5 – Politiques publiques, territoires et filières

Axe 6 – Communiquer et mettre en place une gouvernance simplifiée

Les points à retenir :

  • L’objectif de réduction de 50% du recours aux produits phytopharmaceutiques en France en dix ans est réaffirmé, avec un découpage de la trajectoire en deux temps. D’abord, à l’horizon 2020, une réduction de 25% est visée, par la généralisation et l’optimisation des techniques actuellement disponibles. Ensuite, une réduction de 50% à l’horizon 2025.

  • Un dispositif expérimental de certificats d’économies de produits phytopharmaceutiques (CEPP) sera mis en place en France métropolitaine pour 5 ans à partir du 1er janvier 2016. Il contribuera à la diffusion et au partage très large de techniques de réduction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques.

  • Pour les produits de biocontrôle, l’accompagnement au dépôt de dossiers de demande d’AMM sera renforcé pour les demandes innovantes. Plus généralement, un accompagnement des investissements pourra être accordé afin de favoriser l’émergence d’entreprises françaises innovantes dans le domaine du biocontrôle.

  • Les autorités françaises veilleront à une meilleure prise en compte des solutions de biocontrôle dans le cadre de la réglementation européenne, en travaillant notamment sur des documents d’orientation concernant les micro-organismes, phéromones et produits biologiques.

  • La liste des produits de biocontrôle restant utilisables après les échéances de la loi “Labbé” sera établie avant le 1er janvier 2016, diffusée largement et mise à jour régulièrement.

  • Les produits phytopharmaceutiques pour les jardiniers amateurs ne seront plus accessibles en libre-service (et sur internet) à partir du 1er janvier 2018, mais seulement par l’intermédiaire d’un vendeur certifié et compétent en matière de lutte intégrée. Les produits de biocontrôle ne seront pas concernés par cette mesure.

  • Le Bulletin de Santé du Végétal sera complété par la présentation de méthodes de lutte alternative et des mesures prophylactiques.

  • Un dispositif de phytopharmacovigilance sera mis en oeuvre par l’Anses. Il a pour objet la surveillance des effets indésirables des produits phytopharmaceutiques sur l’homme, sur les animaux d’élevage, dont l’abeille domestique, sur les plantes cultivées, sur la biodiversité, sur la faune sauvage, sur l’eau et le sol, sur la qualité de l’air et sur les aliments, ainsi que sur l’apparition de résistances à ces produits et l’alerte des autorités compétentes lorsque des effets indésirables semblent nécessiter des mesures de gestion particulières.
    L’analyse des données issues de la phytopharmacovigilance pourra conduire, le cas échéant, à modifier ou à retirer des autorisations de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques, à proposer des mesures de gestion spécifiques, ou à faire évoluer les lignes directrices d’évaluation des produits phytopharmaceutiques dans le respect des dispositions réglementaires européennes.
    Le dispositif de phytopharmacovigilance bénéficiera d’un financement ad hoc prélevé sur le chiffre d’affaires des metteurs sur le marché des produits phytopharmaceutiques.

  • Une action volontariste de sensibilisation sera menée par la France auprès des autres Etats-Membres de l’Union européenne et des Commissaires européens, pour leur faire partager la nécessité de renforcer les restrictions d’usage et retirer au plus vite les produits contenant des substances dont la dangerosité pour la santé humaine ou pour la biodiviersité (notamment CMR, glyphosate, perturbateurs endocriniens, néonitocotinoïdes) est avérée ou fortement suspectée.

  • Les modalités de délivrance des AMM des produits phytopharmaceutiques seront revues afin que les AMM délivrées intègrent des doses différenciées en fonction du stade végétatif.

  • Un référentiel de la protection intégrée sera élaboré avec l’appui des instituts techniques dans une perspective de réduction et d’amélioration des usages de produits phytopharmaceutiques.

Consultation publique du projet de plan Ecophyto II

http://agriculture.gouv.fr/Consultation-publique-Ecophyto-II

COM : Révision des exigences européennes en matière de Fiches de Données de Sécurité

Le Réglement (UE) 2015/830 publié le 29 mai 2015 au Journal officiel de l’Union européenne précise les exigences en matière de Fiches de Données de Sécurité (FDS) en modifiant l’Annexe II de REACH, applicable aux substances et mélanges depuis le 1er juin 2015. Avec cette Annexe II révisée, la Commission souhaite d’une part écarter toute confusion résultant de deux amendements contradictoires applicables simultanément au 1er juin 2015 (i.e. le Réglement CLP (CE) 1272/2008 et le Réglement (UE) 453/2010 modifiant le Réglement (CE) 1907/2006) et d’autre part prendre en compte la 5ème révision des règles du Système Général Harmonisé (SGH).

Ce règlement précise également que les fiches de données de sécurité fournies à tout destinataire avant le 1er juin 2015 peuvent continuer à être utilisées jusqu’au 31 mai 2017.

EUROPA : Le nouveau format dRR est disponible !

Le nouveau format du “draft Registration Report” (dRR)  est maintenant disponible sur le site Europa !

Les nouveaux modèles (Mars 2015) doivent être utilisés pour les demandes d’autorisation, de modification et de renouvellement de l’autorisation des produits phytopharmaceutiques à partir du 1er Janvier 2016.

Les révisions antérieures des modèles peuvent être utilisées pour des demandes pour le renouvellement des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives réapprouvées conformément aux dispositions du règlement (UE) N° 1141/2010. Toutefois, les notifiants peuvent choisir d’utiliser les modèles déjà disponibles (Mars 2015) pour ces renouvellements.

Les principaux changements sont les suivants :

– La première page est modifiée,

– La numérotation est alignée sur la numérotation du DAR (SANCO/12592/2012),

– Le contenu est aligné avec le document-guide SANCO/12580/2012 rév. 3.1 (listes de référence) et le Règlement (UE) N° 284/2013 (données requises),

– Un nouveau document B.0 contenant des informations générales a été ajouté,

– Un résumé doit être ajouté au début de chaque partie et l’évaluation de l’étude dans l’annexe,

– Une vue d’ensemble des données manquantes devrait être incluse dans le résumé au début de chaque section,

– La présentation des différentes BPA (GAPs) a été simplifiée.

Enfin, un modèle avec des macros aidant à la mise en forme est disponible.

Lynxee consulting se fera un plaisir de vous aider avec ce nouveau format !

 

Document-guides Europa

Format du “draft Registration Report” – version 2015 – avec rapport (3 MB), sans rapport (2 MB), annexes (24 kB)

EFSA Pesticides et abeilles : appel de données

Deux ans après la décision de restreindre l’utilisation de trois insecticides néonicotinoïdes (clothianidine, thiaméthoxame et imidaclopride), l’EFSA a publié le 22/05/2015 un appel de données sur les risques pour les abeilles associés à ces pesticides néonicotinoïdes utilisés en traitement des semences et en granules en Union Européenne.

Les parties intéréssées sont vivement encouragées à soumettre à l’EFSA toutes les données bibliographiques, rapports d’études, évaluations nationales et/ou données de monitoring pertinentes pour l’évaluation des risques associés à ces trois substance pour les abeilles mellifères, les bourdons et les abeilles solitaires.

Les informations devront parvenir à l’EFSA pour le 30 septembre 2015 au plus tard.

Dans un second temps, après réception d’un mandat distinct de la Commission européenne, l’EFSA examinera les éléments et formulera ses conclusions concernant une mise à jour de l’évaluation des risques.

L’EFSA évalue aussi actuellement les risques pour les abeilles liés aux applications foliaires de ces trois substances. L’Autorité finalisera ses conclusions d’ici la fin du mois de juillet.