ANSES : Composition du Comité de suivi des AMM

Comme annoncé dans notre article du 07 Octobre dernier, les Membres du Comité de suivi des autorisations de mise sur le marché (AMM) viennent d’être nommés par l’Arrêté du 12 Octobre 2015.

 

Il est constitué de 11 membres nommés :

  • En qualité de président du comité : M. Michel GRIFFON,
  • En qualité de professionnel de santé : M. Philippe QUENEL, Mme Laurie CORDIER,
  • En qualité d’utilisateur de produits : M. Bernard GUILLARD, M. Antoine LAMBERT, M. Denis VELUT,
  • En qualité d’agronome : M. Franck DUROUEIX, M. Yves MONNET, M. François VILLENEUVE,
  • En qualité de spécialiste de l’environnement : M. Jean-François CHAUVEAU, M. Patrice MARCHAND.

 

Actualité : Lynxee consulting obtient son agrément CIR pour les années 2015, 2016 et 2017 !

Nous avons le plaisir de vous informer que nous venons de recevoir notre Agrément Crédit d’Impôt Recherche (C.I.R.) pour les années 2015, 2016 et 2017 !

Les projets déjà engagés et à venir seront donc couverts.

Pour mémoire, grâce à cet agrément, les clients français peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt égal à 30% du total de nos prestations de R&D éligibles.

 

Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et toute demande de devis.

  

Contactez-nous ! http://lynxee.consulting/contact/

 

Pour télécharger notre certificat : Agrement CIR_Lynxee_2015-2016-2017

 

  

Effets perturbateurs endocriniens : Aperçu des évaluations de l’EFSA lors de l’examen des substances actives utilisées dans les produits phytopharmaceutiques

L’EFSA a publié un rapport technique qui propose un bilan des évaluations des effets perturbateurs endocriniens réalisés depuis 2014 dans le cadre du Règlement (CE) N°1107/2009 (15 Conclusions d’évaluation pour des nouvelles substances et 26 conclusions pour des renouvellements d’autorisation).

Pour 24 substances actives, dont 3 substances actives microbiennes, les données disponibles n’ont pas mis en évidence de préoccupations spécifiques. Cependant, dans le cas de 2 substances, l’EFSA a recommandé des études complémentaires pour confirmer cette conclusion. Des préoccupations fondées sur les dangers ou sur les risques ont été identifiées pour 15 substances. Ces préoccupations reposent sur les critères provisoires définis par le Règlement (CE) N°1107/2009 (classification pour les effets sur la reproduction et les effets carcinogènes) et/ou sur l’identification d’effets néfastes pouvant être liés à des mécanismes endocriniens.

Le nombre de substances actuellement évaluées n’est pas suffisant pour réaliser des analyses statistiques, toutefois une vaste gamme d’options peut être proposée. Pour certaines substances, les critères provisoires n’étaient pas remplis mais les études réglementaires ou les publications scientifiques évaluées par l’EFSA suggéraient de possibles effets perturbateurs endocriniens. Dans ce type de cas, l’EFSA a recommandé des études complémentaires pour finaliser l’évaluation des effets potentiellement néfastes sur les mécanismes endocriniens.   

Pour d’autres substances, les critères provisoires étaient remplis et des effets néfastes possibles sur les mécanismes endocriniens ont été observés chez les mammifères à l’exception d’un cas pour lequel bien que les critères provisoires étaient remplis, les preuves scientifiques montraient qu’il était peu probable que cette substance soit un perturbateur endocrinien pour les mammifères (faux positif).

De plus, pour certaines substances, les critères provisoires n’étaient pas remplis, mais l’EFSA a considéré que certains effets néfastes observés dans les études réglementaires ou dans des publications scientifiques, pourraient être liés à des mécanismes endocriniens (faux négatifs). L’EFSA a donc identifié des préoccupations potentielles et recommandé des études complémentaires pour finaliser l’évaluation des effets endocriniens.

Avec cette approche, au travers de ses Conclusions, l’EFSA met à disposition des gestionnaires du risque, des parties prenantes et des citoyens une évaluation transparente des preuves disponibles, proposant des informations pouvant être utilisées dans le cadre des processus décisionnels.

Conclusion de l’EFSA sur l’évaluation des propriétés des perturbateurs endocriniens

FRANCE – Anses : fonctionnement du Comité de suivi des AMM

Les conditions de composition et de fonctionnement du Comité de suivi des autorisations de mise sur le marché (AMM) constitué au sein de l’Anses viennent d’être fixées par le Décret N°2015-1184 du 25 septembre 2015, pris en application de l’article 51 de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. Ce texte intègre par ailleurs la phytopharmacovigilance à la liste des missions qui relèvent de l’Anses.

Le comité comprendra 9 à 13 membres dont la nomination sera fixée pour une durée de trois ans par Arrêté sur proposition du directeur général de l’Agence parmi des personnalités reconnues pour leurs connaissances et compétences dans les domaines de la protection et de la fertilisation des cultures.

Le comité de suivi pourra être consulté par le directeur général de l’Agence sur :

– les conditions d’applicabilité de mesures de gestion des risques en matière d’AMM ;

– la sécurité d’emploi des produits en relation avec la santé humaine et animale et l’environnement ;

– l’intérêt agronomique et socio-économique des différentes solutions phytosanitaires disponibles dans le respect des principes de l’agroécologie, y compris les solutions de biocontrôle ;

– l’utilisation des signaux collectés dans le cadre de la phytopharmacovigilance ;

– l’identification des sujets prioritaires en matière d’études à réaliser relatives à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et adjuvants, et des matières fertilisantes et supports de culture et leurs adjuvants ;

– l’’identification des sujets prioritaires concernant le contrôle de la production, de la formulation, de l’emballage et de l’étiquetage des produits phytopharmaceutiques et adjuvants, et des matières fertilisantes et supports de culture et leurs adjuvants.

Ces dispositions rentreront en vigueur à compter de la date de publication du premier arrêté portant nomination des membres du comité de suivi des AMM.


Décret n° 2015-1184

 

EUROPE : L’Unité de coordination européenne pour les Usages mineurs a démarré !

M. Jeroen Meeussen a commencé de travailler le 1er Septembre en tant que coordinateur pour la nouvelle Unité de coordination européenne pour les usages mineurs.

Le financement de cette Unité de coordination a été initié suite au rapport de la Commission (RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la création d’un fond européen pour les utilisations mineures dans le domaine des produits phytopharmaceutiques, Bruxelles, 18/02/2014 COM (2014) 82 final) afin de régler le problème de manque de solutions pour les usages mineurs grâce à une approche plus cohérente.

L’UE et les gouvernements de France, d’Allemagne et des Pays-Bas ont accepté de contribuer au financement de l’Unité pour les trois premières années. L’Unité de coordination est hébergée par l’OEPP à Paris. Un groupe de pilotage représentant tous les bailleurs de fonds supervisera son travail.

La tâche principale de l’Unité de coordination sera de renforcer les mesures de contrôle des ravageurs et des maladies disponibles pour les “cultures mineures” et pour les ravageurs mineurs sur d’autres cultures pour les agriculteurs et les jardiniers dans tous les États membres.
De plus, il est envisagé que la coopération entre l’Unité de coordination et le réseau ERA-NET pour la protection intégrée (IPM ERANET) se traduira par la mise à disposition de plus d’outils – chimiques et non-chimiques – pour les agriculteurs dans le domaine de la lutte contre les ravageurs.

Plus d’informations sur : http://www.eppo.int/News&Events/minor-use-facility.htm

 

L’équipe de Lynxee consulting est à votre disposition pour préparer vos dossiers “usages mineurs”.

Contactez-nous ! http//lynxee.consulting/contact/