FRANCE : Les conclusions de l’expertise menée par l’ANSES sur les SDHI sont disponibles

Dans une tribune publiée le 16 avril 2018 dans la presse, un groupe de scientifiques a alerté sur les risques potentiels pour la santé et l’environnement de l’usage en agriculture des fongicides inhibiteurs de la succinate déshydrogénase (SDHI).

Les SDHI sont des substances actives fongicides utilisées pour contrôler des maladies majeures en céréales et autres grandes cultures, en vigne, en arboriculture, en cultures légumières et ornementales. Les SDHI empêchent le développement de ces maladies en bloquant une enzyme impliquée dans la respiration cellulaire, la succinate déshydrogénase (SDH). A ce jour, 11 substances actives de cette famille entrent dans la composition de produits phytopharmaceutiques autorisés en France.

L’ANSES s’est saisie le 24 mai 2018 pour la réalisation d’une expertise et a réuni un groupe d’experts indépendants dans l’objectif de déterminer si les informations et hypothèses scientifiques mentionnées par les auteurs de la tribune du 16 avril 2018 apportent, au regard des données de la littérature, des évaluations européennes des substances et des  données issues de la phytopharmacovigilance, des éléments en faveur d’une exposition et de risques qui n’auraient pas été pris en compte dans l’évaluation des substances actives fongicides concernées.

Le rapport de l’ANSES montre que le niveau des expositions alimentaires totales rapportées aux seuils toxicologiques actuellement établis est faible et les dépassements de limites maximales de résidus pour ces substances actives sont exceptionnels. De plus, ces substances sont rapidement métabolisées et éliminées. Enfin, au regard des sources consultées, il n’a pas été identifié de données suggérant une augmentation de l’incidence des cancers spécifiques associés au déficit en SDH, chez l’Homme non porteur de mutation (chez les professionnels exposés par exemple), malgré une commercialisation parfois ancienne de ces molécules SDHI, ni de données suggérant un impact pour les organismes de l’environnement.

L’ensemble de ces travaux n’apporte pas d’éléments en faveur de l’existence d’une alerte pour la santé humaine et l’environnement en lien avec les usages agricoles de ces fongicides qui pourrait justifier la modification ou le retrait des autorisations de mise sur le marché.

Pour autant, l’Anses considère que le dossier n’est pas clos et, dans le cadre du dispositif de phytopharmacovigilance,  poursuit les investigations pour préciser les niveaux d’exposition interne aux SDHI (quantité de substance présente dans l’organisme) et pour approfondir les recherches  épidémiologiques, notamment chez les agriculteurs.

A télécharger : Avis de l’ANSES relatif à «l’évaluation du signal concernant la toxicité des fongicides inhibiteurs de la succinate deshydrogénase (SDHI)»

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FRANCE : nouvelle stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens

Le second projet de stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens (SNPE 2) a été dévoilé mi-janvier par les Ministères de la Santé et de la Transition Écologique. Ce nouveau plan d’action permettra d’actualiser la première stratégie nationale, initiée en 2014. Une consultation publique a été lancée le 14 janvier et se déroulera jusqu’au 8 février.

Trois grands objectifs ont été présentés dans le cadre de cette nouvelle stratégie nationale:

Protéger la population, former et informer

Dans le cadre de ce 1er objectif, l’Anses sera chargée d’établir une liste unique et scientifiquement robuste des substances perturbateurs endocriniens (PE) d’ici fin 2021, en se basant notamment sur les données de la littérature scientifique ainsi que sur différentes listes déjà existantes. L’idée est de produire une liste actualisée en continu et partagée avec les autres États Membres.

Le gouvernement souhaite également porter au niveau européen une définition des PE commune à toutes les réglementations sur les produits chimiques. Cette définition considérerait 3 niveaux de preuve : avérés, présumés et suspectés.

D’autres actions seront également engagées afin de faciliter l’accès du grands public aux informations sur les risques liés à l’utilisation de certains produits chimiques (e.g. site web d’information, campagne de communication).

Prévenir l’imprégnation de l’environnement

Dans le cadre de ce 2ème objectif, une plateforme devrait voir le jour sur le portail data.gouv.fr d’ici 2020 afin de collecter et centraliser toutes les données concernant l’imprégnation des différents compartiments de l’environnement par les PE. Le gouvernement prévoit également de renforcer de la collecte de données de présence des PE dans l’environnement, en menant en particulier des campagnes de surveillance dans le sol et l’air ainsi qu’en poursuivant et améliorant les suivis dans les milieux aquatiques, déjà réalisés dans le contexte de la directive cadre sur l’eau.

L’Agence Française pour la Biodiversité sera mandatée pour la réalisation d’une synthèse des effets des PE sur la faune sauvage et l’environnement ainsi que pour une réflexion autour d’une éventuelle modification des valeurs réglementaires d’acceptabilité des PE dans les milieux, en concertation avec l’Institut National de l’Environnement Industriel et des Risques.

Par ailleurs, les PE seront intégrés à la prochaine Étude d’Alimentation Totale réalisée par l’Anses dans le but de surveiller l’exposition des populations aux substances chimiques présentes dans les aliments.

Améliorer la connaissance sur les perturbateurs endocriniens

Dans le cadre de ce 3ème objectif, l’exécutif prévoit un renforcement de la recherche autour de l’impact des PE sur la santé humaine et l’environnement. Une réflexion sera également menée afin d’élargir la surveillance des PE à d’autres indicateurs de santé compte-tenu de la diversité des troubles et pathologies reportées dans la littérature.

Enfin, le gouvernement souhaite promouvoir la substitution des PE auprès des industriels au moyen de groupes de travail et de projets impliquant des acteurs diverses, issus de l’industrie, des associations de consommateur, etc.

A télécharger :

Le projet d’objectifs stratégiques

Le projet de plan d’actions

Le projet des 13 mesures phares

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