FRANCE : nouvelle stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens

Le second projet de stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens (SNPE 2) a été dévoilé mi-janvier par les Ministères de la Santé et de la Transition Écologique. Ce nouveau plan d’action permettra d’actualiser la première stratégie nationale, initiée en 2014. Une consultation publique a été lancée le 14 janvier et se déroulera jusqu’au 8 février.

Trois grands objectifs ont été présentés dans le cadre de cette nouvelle stratégie nationale:

Protéger la population, former et informer

Dans le cadre de ce 1er objectif, l’Anses sera chargée d’établir une liste unique et scientifiquement robuste des substances perturbateurs endocriniens (PE) d’ici fin 2021, en se basant notamment sur les données de la littérature scientifique ainsi que sur différentes listes déjà existantes. L’idée est de produire une liste actualisée en continu et partagée avec les autres États Membres.

Le gouvernement souhaite également porter au niveau européen une définition des PE commune à toutes les réglementations sur les produits chimiques. Cette définition considérerait 3 niveaux de preuve : avérés, présumés et suspectés.

D’autres actions seront également engagées afin de faciliter l’accès du grands public aux informations sur les risques liés à l’utilisation de certains produits chimiques (e.g. site web d’information, campagne de communication).

Prévenir l’imprégnation de l’environnement

Dans le cadre de ce 2ème objectif, une plateforme devrait voir le jour sur le portail data.gouv.fr d’ici 2020 afin de collecter et centraliser toutes les données concernant l’imprégnation des différents compartiments de l’environnement par les PE. Le gouvernement prévoit également de renforcer de la collecte de données de présence des PE dans l’environnement, en menant en particulier des campagnes de surveillance dans le sol et l’air ainsi qu’en poursuivant et améliorant les suivis dans les milieux aquatiques, déjà réalisés dans le contexte de la directive cadre sur l’eau.

L’Agence Française pour la Biodiversité sera mandatée pour la réalisation d’une synthèse des effets des PE sur la faune sauvage et l’environnement ainsi que pour une réflexion autour d’une éventuelle modification des valeurs réglementaires d’acceptabilité des PE dans les milieux, en concertation avec l’Institut National de l’Environnement Industriel et des Risques.

Par ailleurs, les PE seront intégrés à la prochaine Étude d’Alimentation Totale réalisée par l’Anses dans le but de surveiller l’exposition des populations aux substances chimiques présentes dans les aliments.

Améliorer la connaissance sur les perturbateurs endocriniens

Dans le cadre de ce 3ème objectif, l’exécutif prévoit un renforcement de la recherche autour de l’impact des PE sur la santé humaine et l’environnement. Une réflexion sera également menée afin d’élargir la surveillance des PE à d’autres indicateurs de santé compte-tenu de la diversité des troubles et pathologies reportées dans la littérature.

Enfin, le gouvernement souhaite promouvoir la substitution des PE auprès des industriels au moyen de groupes de travail et de projets impliquant des acteurs diverses, issus de l’industrie, des associations de consommateur, etc.

A télécharger :

Le projet d’objectifs stratégiques

Le projet de plan d’actions

Le projet des 13 mesures phares

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