EUROPE : publication de la 12e ATP (adaptation au progrès technique)

La 12ème ATP (adaptation au progrès technique) du CLP, a été publiée le 28 mars 2019. Cette nouvelle adaptation au progrès technique prend en compte les révisions N°6 et N°7 du SGH  (‘GHS, Globally Harmonized System of classification and labelling of chemicals’) et amende les Annexes I à VI du CLP.

Ces révisions du SGH établissent en particulier une nouvelle classe de danger pour les explosibles désensibilisés ainsi qu’une nouvelle catégorie de danger, celle des gaz pyrophoriques, dans la classe de danger des gaz inflammables.

Les autres changements apportés consistent en adaptations des critères relatifs aux substances et mélanges qui, au contact de l’eau, dégagent des gaz inflammables, ainsi qu’en adaptations des dispositions générales de classification de la forme aérosol des mélanges et de certains détails des définitions et critères de classification, selon le cas, concernant les classes de danger des explosibles, des gaz inflammables, des liquides inflammables, des matières solides inflammables, de toxicité aiguë, de corrosion/irritation cutanée, des lésions oculaires graves/irritation oculaire, de sensibilisation respiratoire et cutanée, de mutagénicité sur les cellules germinales, de cancérogénicité, de toxicité pour la reproduction, de toxicité spécifique pour certains organes cibles et de danger par aspiration.

Par ailleurs, des modifications sont apportées à certaines mentions de danger et à certains conseils de prudence.

 

Ce règlement sera applicable à partir du 17 octobre 2020.

 

A télécharger :

Règlement (UE) 2019/521 de la Commission du 27 mars 2019 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges

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FRANCE : Mise à jour du document guide sur la mise au point et la restitution de méthodes d’analyses

La révision 5 du document guide SANCO/3030/99 “Guidance on Generating and Reporting Methods of analysis” a été publiée le 22.03.19. Cette mise à jour est basée sur les commentaires des États Membres de l’UE et de l’EFSA, issus de l’expérience des soumissions. Cette révision vise à se conformer aux exigences des règlements (UE) n° 283/2013 et 284/2013, qui traitent du développement de méthodes d’analyse requises en pré-homologation et en post-homologation à des fins de contrôle et de monitoring. Cette nouvelle version a aussi pour objectif une meilleure compréhension par tous des données requises pour la validation des méthodes.

Cette révision entrera en vigueur pour les dossiers soumis à compter du 01.10.2019.

 

A télécharger : SANCO/3030/99 rev.5 – Technical Active Substance and Plant protection products: Guidance for generating and reporting methods of analysis in support of pre- and post-registration data requirements for Annex (Section 4) of Regulation (EU) No 283/2013 and Annex (Section 5) of Regulation (EU) No 284/2013.

 

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EUROPE – EFSA: Mise à jour du Pesticide Residue Intake Model 3 (PRIMo rev. 3.1)

L’EFSA a publié la révision 3.1 du modèle PRIMo. Les modifications suivantes ont été introduites :

  • Un onglet a été ajouté pour faciliter la conversion des LMR extraites de la base de données de la Commission européenne dans un format compatible avec PRIMo;
  • Correction de données de consommation de larges portions (large portion consumption);
  • Correction des données de poids unitaire (unit weight);
  • Correction du calcul de consommation journalière maximale théorique (TMDI);
  • Correction du calcul du seuil de résidus dans les produits transformés (IESTI, cas 2a et 2b);
  • Modifications d’ordre rédactionnel.

La comparaison de l’ancienne et de la nouvelle version indique que les révisions ont une incidence sur l’évaluation du risque aigu pour plusieurs produits alimentaires, mais pas sur l’évaluation du risque chronique.

A télécharger (en anglais) :

Pesticide Residue Intake Model – EFSA PRIMo revision 3.1 (update of EFSA PRIMo revision 3), EFSA Supporting publication 2019:EN-1605

EFSA PRIMo revision 3.1 (Feuille de calcul)

Nos articles précédents :

EUROPE : Nouvelle version de Pesticide Residue Intake Model (PRIMo rev. 3)

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EUROPE: Conférence ECPA 22-23 Mai 2019

Lynxee consulting participera à la 6e Conférence annuelle sur la Réglementation de la Protection des plantes organisée par l’ECPA avec le soutien et la participation de l’ECCA, qui se tiendra les 22 et 23 mai 2019. Cette année, la conférence est organisée en coopération avec le congrès IUPAC 2019 et se tiendra à Gand (Belgique).

Pour cette nouvelle édition, les interventions seront assurées par des représentants des États membres, de l’EFSA, de la DG SANTE, de l’industrie et d’autres organismes.

Elle donnera un aperçu des dernières évolutions en matière de réglementation (politique, REFIT), des mises à jour du processus d’évaluation des s.a., les nouvelles tendances et les opportunités pour l’avenir et se terminera par un workshop sur le processus zonal.

Toute l’équipe de Lynxee participera à cette conférence : Emilie Vianay, Karine Mavet, Florence Dupeuble, Adrien Margerit.

N’hésitez pas à nous contacter pour convenir d’un rendez-vous : http://lynxee.consulting/contact/

Pour plus d’informations :  2019 ECPA Regulatory Conference