FRANCE : l’ANSES annonce le retrait des préparations à base de diquat

Suite à l’entrée en vigueur du Règlement (UE) 2018/1532 du 12 octobre 2018, concernant le non-renouvellement de l’approbation du diquat, l’ANSES a procédé au retrait de 15 autorisations de mise sur le marché et de 4 permis de commerce parallèle de produits phytopharmaceutiques à base de cette substance active.

La fin de vente et de distribution est fixée au 04/08/2019.

La fin d’utilisation des stocks de produits est fixée au 04/11/2019.

 

A télécharger :

Liste des produits à base de diquat faisant l’objet d’un retrait du marché à compter du 4 mai 2019

 

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France – ANSES : Annonce du retrait des autorisations de produits à base d’époxiconazole

Le 28 mai 2019, l’Anses a publié son avis relatif au caractère perturbateur endocrinien de la substance active époxiconazole et annonce le retrait des autorisations de mise sur le marché (AMM) des produits phytopharmaceutiques la contenant.

L’époxiconazole est une substance active fongicide candidate à la substitution (Règlement (UE)  2015/408) qui présente un caractère persistant et toxique, cancérogène suspectée (C2) et présumée toxique pour la reproduction humaine (R1B). L’autorisation de l’époxiconazole est en cours de réevaluation, la décision devant être prise d’ici le 30 avril 2020.

Suite à l’adoption de la réglementation européenne sur les perturbateurs endocriniens en décembre 2017 et à la mise en œuvre du document guide d’évaluation publié le 5 juin 2018, l’Anses s’est autosaisie sans délai pour évaluer le caractère perturbateur endocrinien de l’époxiconazole.

A l’issue de l’évaluation, l’Anses a conclu au caractère perturbateur endocrinien de cette substance pour l’homme et les organismes non cibles.

Pour cette raison, l’Anses a notifié son intention de retrait du marché français des 76 produits à base d’époxiconazole aux détenteurs d’autorisation.

 

A télécharger :

AVIS de l’Anses relatif au caractère perturbateur endocrinien de l’époxiconazole

 

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France : Evaluation groupée des demandes article 43 pour les produits contenant plusieurs substances

L’Anses a publié une note d’information précisant les modalités de groupement des dossiers de demande de renouvellement d’autorisation de mise sur le marché (AMM) selon l’article 43 du règlement (CE) n°1107/2009.

Pour mémoire, un dossier de demande de renouvellement d’AMM doit être déposé dans les trois mois qui suivent la date adoptée par le règlement européen de ré-approbation de chaque substance active contenue dans le produit. Dans le cas où le produit contient plusieurs substances actives, il est possible de grouper l’évaluation des dossiers de demande de renouvellement de l’AMM du produit, si les dates d’échéance de l’approbation des substances actives sont espacées de moins d’un an. La décision de groupement des dossiers est prise par l’Etat Membre Rapporteur zonal. En cas de groupement, une seule taxe est exigée. La taxe peut toutefois être ajustée dans certaines situations.

A télécharger :

Gestion d’une demande de renouvellement d’AMM pour un produit phytopharmaceutique comportant au moins deux substances actives dont les dates de fin d’approbation sont espacées de moins d’un an (Version actualisée au 10 avril 2019)

 

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EUROPE-EFSA : Un groupe consultatif pour la révision du document-guide abeille 2013

En mars 2019, la Commission européenne (CE) a mandaté l’EFSA pour une révision du document-guide sur l’évaluation des risques liés aux produits phytopharmaceutiques pour les abeilles (EFSA Journal 2013;11(7):3295) qui n’a toujours pas été adopté au niveau européen. L’objet du mandat est de réviser plusieurs sections du document-guide actuel suite aux demandes formulées par des États Membres et des parties prenantes, tout en tenant compte des nouvelles données scientifiques disponibles depuis sa publication en 2013.

La CE demande en particulier d’axer la révision sur :

  • La mortalité des abeilles,
  • Les voies d’exposition,
  • La liste des cultures attractives pour les abeilles, et
  • Les méthodes de tests de Tier supérieur.

Pour le processus de révision, un groupe consultatif de parties prenantes va être créé par l’EFSA. Celui-ci sera consulté à différentes étapes du processus et fournira des données d’entrée au groupe de travail de l’EFSA en charge de la révision du document-guide. L’EFSA a ainsi lancé du 8 mai au 21 mai 2019 un appel à candidature pour la nomination de représentants d’experts des parties prenantes (Se référer au document Call to EFSA stakeholder organisations ci-dessous). L’EFSA choisira un maximum de 14 représentants parmi les candidatures pour la formation du groupe.

Par ailleurs, les experts des États Membres seront également consultés durant le processus de révision. Une consultation publique et un atelier seront organisés dès qu’une version préliminaire du document révisé sera disponible.

Le détail et l’agenda du processus de révision engagé par l’EFSA seront publiés d’ici juillet 2019. La version révisée du document-guide devrait être disponible pour 2021 d’après l’EFSA.

 

A télécharger :

Call to EFSA stakeholder organisations for nominating stakeholder experts to the ad hoc EFSA Bee Guidance Stakeholder Consultation Group (en anglais)

 

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