FRANCE : Publication de l’arrêté relatif à l’expérimentation d’aéronefs télépilotés pour la pulvérisation de produits phytopharmaceutiques

L’arrêté relatif à la mise en oeuvre de l’expérimentation d’aéronefs télépilotés pour la pulvérisation de produits phytopharmaceutiques a été publié le 08 octobre 2019 en application de l’article 82 de la loi Agriculture et Alimentation dite loi EGalim.

Cet arrêté fixe les conditions de mise en oeuvre des essais concourant à la réalisation de cette expérimentation menée pour une période de 3 ans maximum.

 

A télécharger :

Arrêté du 26 août 2019 relatif à la mise en oeuvre d’une expérimentation de l’utilisation d’aéronefs télépilotés pour la pulvérisation de produits phytopharmaceutiques

Nos articles précédents :

FRANCE : Utilisation expérimentale d’aéronefs télépilotés pour la pulvérisation de produits phytopharmaceutiques

 

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FRANCE – ANSES : Pesti’home, Etude Française sur l’utilisation des pesticides à domicile

Cette étude a été réalisée entre juillet et novembre 2014 par l’Anses afin de mieux connaître les pratiques et les usages des pesticides ménagers au sein même des foyers français. Au total 1507 ménages aléatoirement choisis ont été interviewés afin de mieux évaluer l’exposition de la population aux pesticides.

Cette étude prend en compte tous les produits disponibles à la vente pour les particuliers : produits phytopharmaceutiques utilisés en protection des plantes, produits biocides utilisés à la maison pour la lutte contre les nuisibles et médicaments antiparasitaires humains et vétérinaires (soit un total de 5400 produits identifiés). 

Cette étude a révélé que 75% des ménages avaient utilisé au moins un pesticide au cours des 12 mois précédant la date de l’enquête. 84% des ménages ayant utilisé des pesticides ont employé des insecticides dans l’année (biocides contre les insectes volants et rampants et médicaments vétérinaires pour lutter contre les parasites des animaux de compagnie), suivis par les herbicides (22%), les fongicides pour la protection des plantes (20%) et les répulsifs cutanés, tels que les répulsifs contre les moustiques (12%).

Ainsi 3 profils-types d’utilisateurs ont pu être définis (faibles, forts et très forts utilisateurs de pesticides) et l’Anses a pu mettre en évidence 2 grands axes portant sur :

1 – La nécessité de la mise au point d’une meilleure communication afin de mieux informer l’utilisateur sur les conditions d’emploi et les modalités d’élimination des pesticides.

2 – La mise à disposition des données issues de cette étude afin de permettre une meilleure évaluation de l’exposition et des risques liés à l’utilisation des pesticides à domicile, notamment dans l’identification des expositions cumulées à des substances chimiques.

 

A télécharger :

Étude Pesti’home. Enquête nationale sur les utilisations domestiques de pesticides

 

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FRANCE : Liste actualisée des substances soumises à redevance pour pollutions diffuses en consultation publique

La redevance pour pollutions diffuses (RPD) instaurée par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques N°2006-1772 vise à une diminution de la pollution des milieux aquatiques par les substances contenues dans les produits phytopharmaceutiques.

La liste des substances soumises à la RPD est fixée par l’arrêté du 22 novembre 2010 et est mise à jour annuellement afin de prendre en compte l’évolution de la classification des substances.

Le projet d’arrêté actualisant la liste des substances pour 2020 a été publié pour consultation publique du 11 au 31 octobre 2019.

En comparaison de la liste de 2019, 16 substances voient leur statut modifié, 5 substances sont retirées de la liste car les mentions de danger nouvellement établies n’entrent pas dans l’assiette de la redevance pour pollutions diffuses, et 11 substances intègrent la liste. Parmi les nouvelles entrées, 8 ne sont plus autorisées mais les produits qui les contiennent peuvent bénéficier de dérogations de mise sur le marché 120 jours.

 

A télécharger :

Note de présentation du projet d’arrêté RPD 2020

Projet d’arrêté relatif à la redevance pour pollutions diffuses 2020

 

Nos articles précédents :

FRANCE : Redevance pollutions diffuses – Les évolutions en 2019

 

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