FRANCE : Mise à jour de la classification des produits phytopharmaceutiques dangereux suite à la publication de nouvelles APT (Adaptations au Progrès Technique)

En accord avec le règlement N° 1272/2008 (CLP), tout produit phytopharmaceutique bénéficiant d’une autorisation de mise sur le marché ou d’un permis de commerce parallèle doit faire l’objet d’une classification par les fabricants. Celle-ci peut évoluer suite à la mise à jour de la classification d’un des composants du produit.

Lorsque la mise à jour de la classification harmonisée et de l’étiquetage de ces substances dangereuses se fait via une procédure d’Adaptation au Progrès Technique (APT), le titulaire de l’autorisation de mise sur le marché ou du permis de commerce parallèle doit notifier l’ANSES au plus tard deux mois avant la date d’entrée en application du règlement relatif à la nouvelle adaptation au progrès technique du CLP.

Les produits classés et étiquetés conformément à la nouvelle APT seront mis sur le marché à la date d’entrée en application du règlement en question. Les stocks de produits antérieurs à la mise à jour de la classification peuvent être commercialisés pendant une période de 6 mois et utilisés pendant une période de 18 mois suivant la date d’entrée en application du règlement.

 

A télécharger :

Avis aux titulaires d’autorisations de mis sur le marché et de permis de commerce parallèle de produits phytopharmaceutiques en ce qui concerne la mise à jour de la classification des produits dangereux

 

L’équipe de Lynxee consulting est à votre disposition pour répondre à vos questions.

Contactez-nous ! http://lynxee.consulting/contact/

 

LYNXEE : Arrivée de Clément Coin, expert en efficacité

L’équipe de Lynxee consulting est ravie de vous annoncer l’entrée en fonction de Clément Coin.

Titulaire d’un Master en productions végétales spécialisé en phytoprotection, Clément a travaillé pendant plusieurs années en tant que technicien d’expérimentation, puis responsable d’expérimentation pour différents prestataires. Il a ensuite participé à la rédaction de BAD dans une firme.

Sa forte expérience, à la fois sur le terrain et dans la rédaction de rapports BPE et de BAD, lui permet d’avoir une bonne vision de toute la chaîne de création et d’exploitation des données, du champ au BAD.

Clément a rejoint Lynxee consulting en 2020, où il s’occupe notamment de la rédaction de BAD, d’évaluations comparatives et d’étiquettes.

 

L’équipe de Lynxee consulting compte désormais trois Experts Efficacité. N’hésitez pas à nous contacter pour toute demande de devis !  http://lynxee.consulting/contact/

 

FRANCE : Retrait des produits à base de desmédiphame

Suite à l’entrée en vigueur du Règlement (UE) 2019/1100 du 27 juin 2019 concernant le non-renouvellement de l’approbation de la substance active desmédiphame, l’ANSES a procédé au retrait de 7 autorisations de mise sur le marché et de 12 permis de commerce parallèle de produits phytopharmaceutiques à base de cette substance, à compter du 01 janvier 2020.

La fin de vente et de distribution initialement fixée au 01/04/2020 est prolongée de deux mois, soit jusqu’au 01/06/2020.

La fin d’utilisation des stocks de produits est fixée au 01/07/2020.

 

A télécharger :

Liste des produits à base de desmédiphame faisant l’objet d’un retrait du marché à compter du 01 janvier 2020

 

L’équipe de Lynxee consulting est à votre disposition pour répondre à vos questions.

Contactez-nous ! http://lynxee.consulting/contact/

 

FRANCE : Augmentation de la taxe sur la vente de produits phytopharmaceutiques

L’Arrêté du 27 février 2020 a pour objet d’augmenter le taux de la taxe appliqué à la vente de produits phytopharmaceutiques par abrogation de l’Arrêté du 09 mars 2016. Ainsi, pour les produits phytopharmaceutiques ayant fait l’objet d’une Autorisation de Mise sur le Marché ou d’un permis de commerce parallèle valide au 1er janvier de l’année d’imposition, le taux de la taxe augmente de 0.2% à 0.9% du chiffre d’affaires pour les produits conventionnels et est maintenu à 0.1% pour les produits de la liste officielle de biocontrôle.

Cette augmentation est consécutive au rehaussement du plafond de ce taux par la loi 2019-1446 de financement de la sécurité sociale pour 2020.

Cette taxe est affectée à l’ANSES pour financer le dispositif de phytopharmacovigilance ainsi qu’au fonds d’indemnisation des victimes de pesticides.

 

A télécharger :

Arrêté du 27 février 2020 fixant le taux de la taxe sur la vente de produits phytopharmaceutiques

 

Nos articles précédents :

FRANCE : Taxe sur la vente de produits phytopharmaceutiques (Arrêté du 09 mars 2016)

 

L’équipe de Lynxee consulting est à votre disposition pour répondre à vos questions.

Contactez-nous ! http://lynxee.consulting/contact/

 

FRANCE : Notes nationales 2020 pour la gestion durable de la résistance aux fongicides

Deux notes nationales sur la gestion durable de la résistance aux fongicides sont parues:

 

Cette note, co-rédigée par des représentants de l’INRAE (anciennement INRA), de l’ANSES et d’ARVALIS, dresse l’état des lieux, par maladie et par mode d’action, des résistances aux fongicides utilisés pour lutter contre les maladies des céréales à paille et formule des recommandations pour limiter les risques d’évolution de résistance et maintenir une efficacité satisfaisante. Des plans nationaux de surveillance (DGAL, ARVALIS), des projets de recherches (INRAE), des groupes de travail (Végéphyl) et des données terrains ont été utilisés, entre autres, pour rédiger cette note.

 

Cette note est co-rédigée par des experts de l’IFV (Institut français de la vigne et du vin), de l’ANSES, de l’INRAE, du CIVC (Comité interprofessionnel du vin de Champagne), des chambres d’agriculture et de la DGAL-DEVP. Elle a pour objectif de présenter les éléments de stratégie préventive en matière de sélections des résistances, de décrire la situation générale en 2019 de la résistance du mildiou, de l’oïdium, de la pourriture grise et du black-rot de la vigne vis-à-vis des principales familles de substances actives autorisées, et d’établir des recommandations au regard de ces résistances dans un objectif de réduction et d’optimisation des traitements fongicides. Des plans nationaux de surveillance (DGAL, CIVC) et des données terrains ont été utilisés, entre autres, pour rédiger cette note.

 

Nos articles précédents :

FRANCE : Notes nationales 2019 pour la gestion durable de la résistance au fongicides

 

L’équipe de Lynxee consulting est à votre disposition pour répondre à vos questions.

Contactez-nous ! http://lynxee.consulting/contact/