FRANCE : l’ANSES annonce le retrait des produits à base de desmédiphame

Suite à l’entrée en vigueur du Règlement (UE) 2019/1100 du 27 juin 2019 concernant le non-renouvellement de l’approbation de la substance active desmédiphame, l’ANSES a procédé au retrait de 7 autorisations de mise sur le marché et de 12 permis de commerce parallèle de produits phytopharmaceutiques à base de cette substance, à compter du 01 janvier 2020.

La fin de vente et de distribution initialement fixée au 01/04/2020 est prolongée de deux mois, soit jusqu’au 01/06/2020.

La fin d’utilisation des stocks de produits est fixée au 01/07/2020.

 

A télécharger :

Liste des produits à base de desmédiphame faisant l’objet d’un retrait du marché à compter du 01 janvier 2020

 

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FRANCE : Augmentation de la taxe sur la vente de produits phytopharmaceutiques

L’Arrêté du 27 février 2020 a pour objet d’augmenter le taux de la taxe appliqué à la vente de produits phytopharmaceutiques par abrogation de l’Arrêté du 09 mars 2016. Ainsi, pour les produits phytopharmaceutiques ayant fait l’objet d’une Autorisation de Mise sur le Marché ou d’un permis de commerce parallèle valide au 1er janvier de l’année d’imposition, le taux de la taxe augmente de 0.2% à 0.9% du chiffre d’affaires pour les produits conventionnels et est maintenu à 0.1% pour les produits de la liste officielle de biocontrôle.

Cette augmentation est consécutive au rehaussement du plafond de ce taux par la loi 2019-1446 de financement de la sécurité sociale pour 2020.

Cette taxe est affectée à l’ANSES pour financer le dispositif de phytopharmacovigilance ainsi qu’au fonds d’indemnisation des victimes de pesticides.

 

A télécharger :

Arrêté du 27 février 2020 fixant le taux de la taxe sur la vente de produits phytopharmaceutiques

 

Nos articles précédents :

FRANCE : Taxe sur la vente de produits phytopharmaceutiques (Arrêté du 09 mars 2016)

 

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FRANCE : Notes nationales 2020 pour la gestion durable de la résistance aux fongicides

Deux notes nationales sur la gestion durable de la résistance aux fongicides sont parues:

 

Cette note, co-rédigée par des représentants de l’INRAE (anciennement INRA), de l’ANSES et d’ARVALIS, dresse l’état des lieux, par maladie et par mode d’action, des résistances aux fongicides utilisés pour lutter contre les maladies des céréales à paille et formule des recommandations pour limiter les risques d’évolution de résistance et maintenir une efficacité satisfaisante. Des plans nationaux de surveillance (DGAL, ARVALIS), des projets de recherches (INRAE), des groupes de travail (Végéphyl) et des données terrains ont été utilisés, entre autres, pour rédiger cette note.

 

Cette note est co-rédigée par des experts de l’IFV (Institut français de la vigne et du vin), de l’ANSES, de l’INRAE, du CIVC (Comité interprofessionnel du vin de Champagne), des chambres d’agriculture et de la DGAL-DEVP. Elle a pour objectif de présenter les éléments de stratégie préventive en matière de sélections des résistances, de décrire la situation générale en 2019 de la résistance du mildiou, de l’oïdium, de la pourriture grise et du black-rot de la vigne vis-à-vis des principales familles de substances actives autorisées, et d’établir des recommandations au regard de ces résistances dans un objectif de réduction et d’optimisation des traitements fongicides. Des plans nationaux de surveillance (DGAL, CIVC) et des données terrains ont été utilisés, entre autres, pour rédiger cette note.

 

Nos articles précédents :

FRANCE : Notes nationales 2019 pour la gestion durable de la résistance au fongicides

 

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