FRANCE : Bilan provisoire des ventes de produits phytopharmaceutiques en 2019

Les ministères de la Transition Ecologique et de l’Agriculture ont rendu publiques les données provisoires sur la vente des produits phytopharmaceutiques pour l’année 2019. Ces chiffres proviennent des déclarations annuelles par les distributeurs de produits phytopharmaceutiques au titre de la redevance pour pollutions diffuses. Ils doivent encore être consolidés d’ici l’automne notamment pour affiner la décomposition des évolutions entre les différents usages (herbicide, fongicide, insecticide), les types de produits (CMR, biocontrôle), et pour être complétés par d’autres indicateurs.

 

Ces données provisoires montrent que :

– Les quantités totales de substances actives vendues en usages agricoles, hors produits de biocontrôle, diminuent de 44% entre 2018 et 2019 (- 28 078 tonnes), après avoir augmenté de 18% entre 2017 et 2018 (+ 11 870 tonnes) ;

– Les quantités totales de produits les plus préoccupants vendus (cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques – CMR) diminuent de plus de 50% en 2019 par rapport à 2018 ;

 – Les quantités de glyphosate vendues diminuent de 35% (- 3 358 tonnes) entre 2018 et 2019 après avoir augmenté de 11% (+ 999 tonnes) entre 2017 et 2018 ;

 – La part relative des produits de biocontrôle continue à augmenter, ce qui illustre une substitution progressive et continue des substances les plus dangereuses par ces produits.

 

Cependant, les quantités de substances actives vendues ne reflètent ni la quantité appliquée, ni la période d’application des traitements. En effet, l’année 2019 a été marquée par des conditions climatiques particulièrement peu propices au développement de maladies des cultures par rapport à 2018, ainsi que par la hausse de la redevance pour pollutions diffuses au 1er janvier 2019. Les agriculteurs ont donc eu tendance à stocker des produits phytopharmaceutiques à l’approche de la fin de l’année précédente afin d’anticiper cette hausse.

Il est tout de même important de noter que la baisse tendancielle du marché des produits phytopharmaceutiques ainsi que la hausse de part de marché des produits utilisables en agriculture biologique démontrent la réalité de la transition agricole en cours et la volonté de substituer les substances les plus dangereuses.

 

A télécharger :

Communiqué de presse: Plan d’actions sur les produits phytopharmaceutiques et une agriculture moins dépendante aux pesticides : baisse sensible des ventes en 2019

 

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EUROPE – COM : Mise à jour des listes de demandes de renouvellement AIR4 et AIR5

La Commission (DG SANTE) vient de mettre à jour les listes de demandes de renouvellement d’approbation de substances actives selon l’article 14 du règlement (CE) n°1107/2009 pour les programmes AIR4 et AIR5.

Ces nouvelles versions de juin 2020 remplacent les révisions de  mars et février 2020 respectivement.

 

A télécharger :

SANTE-2016-11734-rev 20 (June 2020): AIR IV renewal programme applications for renewal of approval

SANTE-2019-13022–rev 2 (June 2020): The 5th renewal programme applications for renewal of approval

 

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EUROPE – EFSA : Révision des scénarios FOCUS pour les eaux de surface

À la suite d’une consultation publique menée du 24 septembre au 5 novembre 2018, l’EFSA a publié un rapport scientifique sur  « l’action de réparation » (« repair action ») entreprise pour améliorer les scénarios d’exposition FOCUS des eaux de surface selon le mandat de la Commission européenne.

Les principales révisions apportées par le groupe de travail sont résumées ci-dessous.

Période d’évaluation sur 20 ans

Les périodes d’évaluation actuelles de 12 ou 16 mois pour l’estimation des concentrations prévisibles dans les eaux de surface (CPEesu ou PECsw en anglais) ont été étendues à une période d’évaluation de 20 ans au moyen de données météorologiques supplémentaires.

De plus, les révisions suivantes ont été effectuées :

  • Une période d’entraînement de 6 ans a été ajoutée pour les scénarios de ruissellement afin de tenir compte de l’accumulation potentielle dans les sédiments des substances les plus persistantes ;
  • Les routines d’irrigation ont été révisées afin qu’elles s’appuient sur des bilans hydriques calculés en interne par les modèles FOCUS ;
  • Une révision de la façon dont les interceptions de cultures sont déterminées dans MACRO et PRZM a été conduite pour assurer la cohérence avec les autres modèles d’exposition existants (i.e. pour les eaux souterraines et le sol) ;
  • Une révision de la probabilité de dérive cumulative dans le cas d’applications multiples a été effectuée (le 90ème centile des valeurs de dérive sera utilisé pour la dernière application). De cette façon, il ne sera plus nécessaire de réaliser le calcul supplémentaire de la CPEesu après la première application dans le cas d’applications multiples ;
  • Des adaptations ont été apportées à la méthode de calcul du facteur de correction pour la formation de métabolites dans le bassin amont.
Détermination des dates d’application

Une révision de l’approche de sélection des dates d’application a été rendue nécessaire par l’extension de la période d’évaluation à 20 ans. La nouvelle approche se base sur le lien entre le stade BBCH revendiqué dans le tableau des usages et la date à laquelle ce stade BBCH est effectivement atteint, suivant les années, aux différentes localisations des scénarios.

Pour une seule application, la fenêtre a été définie à ±3 jours autour de la date d’application revendiquée (correspondant au stade BBCH revendiqué). Pour les applications multiples, la fenêtre retenue va de 3 jours avant la première application à 3 jours après la dernière application.

La modification de l’approche de sélection des dates d’application devrait permettre de réduire la variabilité liée à la sélection des paramètres d’entrée en fonction du calendrier d’application, et ainsi d’augmenter la confiance des utilisateurs dans les calculs de CPEesu.

Par ailleurs, il est à noter que le nombre maximum d’applications pouvant être modélisées, actuellement limité à 8, a été porté à 50. La possibilité d’un intervalle d’application irrégulier a également été incluse.

Corrélation des paramètres d’une substance active avec les propriétés du sol

En cas de changement significatif des propriétés d’une substance active en fonction du pH du sol (gamme considérée de 5.1 à 8.0), le groupe de travail recommande d’exécuter de façon séparée des modélisations avec les paramètres de la substance correspondant à pH 5.1 et à pH 8.0.

Concernant l’influence de la teneur en argile du sol, aucune recommandation particulière n’est faite puisque cette propriété fait déjà partie de la définition des scénarios FOCUS.

Lessivage foliaire

PRZM a été modifié pour une plus grande cohérence entre PRZM et MACRO en ce qui concerne le lessivage foliaire. Le groupe de travail a également proposé un changement du coefficient de lessivage utilisé dans les scénarios d’exposition des eaux de surface afin d’assurer une harmonisation avec les autres modèles d’exposition existants (i.e. pour les eaux souterraines et le sol).

Durée de calcul des CPEesu

Une amélioration apportée à l’outil TOXSWA devrait raccourcir les temps de calculs des modélisations.

Le groupe de travail précise que la possibilité d’exécuter automatiquement MACRO et PRZM dans SWASH est une piste intéressante d’amélioration de l’outil FOCUS mais que cette option n’a pas pu être abordée dans le cadre du présent mandat.

Scénarios de dérive de pulvérisation
  • Le scénario de dérive « vigne, stade précoce » a été supprimé car les valeurs de dérive correspondantes ont été déterminées à partir de techniques d’application qui ne sont pas considérées comme des pratiques agricoles courantes ;
  • Des stades BBCH ont été précisés pour l’usage des valeurs de dérives des scénarios « fruits à pépin/à noyau » : les valeurs de dérives du scénario « fruits à pépin/à noyau, stade tardif » (les moins protectrices) seront réservées aux stades BBCH 71-95. Les valeurs de dérives du scénario « fruits à pépin/à noyau, stade précoce » (les plus protectrices) seront appliquées à tous les autres stades BBCH ;
  • Un scénario de pulvérisation vers le bas a été introduit pour les cultures permanentes hautes (e.g. vergers, vignes) afin de couvrir par exemple l’utilisation d’un herbicide. Ce nouveau scénario associe les valeurs de dérives des cultures basses à la distance par défaut des cultures permanentes hautes par rapport aux points d’eau.
Utilisation et présentation des résultats

Des CPEesu seront estimées pour chaque année de la nouvelle période d’évaluation de 20 ans. Sans établir un centile temporel définitif pour le calcul de la CPEesu globale, le groupe de travail recommande d’appliquer un centile temporel entre le 50ème et le 90ème centile, le choix d’un 90ème centile étant plus conforme aux intentions initiales du groupe de travail FOCUS. Le groupe de travail souligne également que le centile temporel pourrait aussi être choisi en intégrant la modélisation des effets sur les organismes aquatiques et le profil d’exposition global plutôt que d’utiliser un centile temporel fixe.

Le groupe de travail note que les scénarios révisés FOCUS Step 3 pour les eaux de surface ne couvrent pas nécessairement les calculs actuels de CPEesu FOCUS Step 2. Une révision des scénarios FOCUS Step 1-2 est donc recommandée.

Pour les sédiments, les scénarios d’exposition ont été révisés de façon à ce que :

  • les CPEséd puissent être estimées sur une base de quantité de matière organique dans le sédiment (µg/kg OM), de masse sèche de sédiment (µg/kg masse sèche) et d’eau interstitielle dans le sédiment (µg/L), et
  • les CPEséd puissent être estimées sur des couches de 1 et de 5 cm pour l’évaluation du risque des invertébrés benthiques et des macrophytes aquatiques, respectivement.

Le groupe de travail précise toutefois que, même après les révisions effectuées, l’approche pour l’estimation des CPEséd n’est pas suffisamment protectrice. Des scénarios plus protecteurs et spécifiques au sédiment seraient nécessaires.

Rotation culturales

Le groupe de travail a conclu que la rotation des cultures est déjà implicitement incluse dans les scénarios d’exposition FOCUS et qu’elle ne nécessite pas de révision particulière.

Autres modifications diverses
  • Les nouvelles données disponibles indiquent qu’une couverture végétale complète et bien établie à l’intérieur et entre les rangs de cultures permanentes hautes n’est plus représentative des pratiques agricoles actuelles. De ce fait, une couverture végétale plus réaliste a été considérée dans le cas du ruissellement dans les cultures permanentes hautes ;
  • Une révision de l’approche pour prendre en compte le drainage dans les scénarios de ruissellement a été effectuée ;
  • L’approche pour estimer la température de l’eau dans les scénarios d’exposition a été améliorée.

 

Le groupe de travail conclut que même après révision, les scénarios d’exposition FOCUS pour les eaux de surface aboutissent à des CPEesu dans une gamme similaire aux CPEesu actuelles. Le groupe estime cependant que les améliorations rendent les nouveaux scénarios d’exposition moins dépendants du choix de la date d’application et les rendent donc plus robustes.

 

A télécharger (en anglais):

Révisions des scénarios FOCUS pour les eaux de surface : le Rapport de l’EFSA et les Résultats de la consultation publique.

 

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EUROPE – COM : Le Pacte Vert Européen

Le Pacte Vert pour l’Europe propose de faire de l’Europe le premier continent neutre sur le plan climatique d’ici 2050. Cette initiative est mise en œuvre par le biais de plusieurs stratégies telles que la “Stratégie de la ferme à la table” et la “Stratégie de la biodiversité pour 2030”.

Pourquoi ?

La récurrence croissante des sécheresses, des inondations, des incendies de forêts et des nouveaux ravageurs nous rappelle constamment que notre système alimentaire est menacé et doit devenir plus durable et résilient. Plus récemment, la crise de la COVID-19 a mis en évidence la faiblesse des systèmes alimentaires mondialisés, leur manque de résilience et la nécessité d’y remédier en devenant plus durables.

5 points clés :

– Veiller à ce que les Européens aient accès à une alimentation saine, abordable et durable.

– Lutter contre le changement climatique.

– Protéger l’environnement et préserver la biodiversité.

– Un rendement économique équitable dans la chaîne alimentaire.

– Développer l’agriculture biologique.

 

Stratégie “de la ferme à la table” (Farm to Fork)

La stratégie « de la ferme à la table » est au cœur du Pacte Vert Européen visant à rendre les systèmes alimentaires équitables, sains et respectueux de l’environnement.

Les objectifs :

– Concernant l’utilisation des pesticides en agriculture :

  • Réduire de 50 % l’utilisation et les risques liés aux pesticides chimiques d’ici 2030.
  • Réduire de 50 % l’utilisation des pesticides les plus dangereux d’ici 2030.

– Concernant l’excès de fertilisants, une source majeure de pollution de l’air, du sol et de l’eau :

  • Réduire d’au moins 50 % les déchets de fertilisants, tout en veillant à ne pas altérer la fertilité des sols.
  • Réduire d’au moins 20 % l’utilisation d’engrais d’ici 2030.

– Concernant la résistance aux antimicrobiens, qui est à l’origine d’environ 33 000 décès annuels dans l’UE (liés à l’utilisation de ces produits en santé humaine et animale) :

  • Réduire de 50 % les ventes d’antimicrobiens pour les animaux d’élevage et en aquaculture d’ici 2030.

– Concernant l’agriculture biologique :

  • Atteindre 25 % du total des terres agricoles consacrées à l’agriculture biologique d’ici 2030.

Comment les objectifs seront-ils atteints ?

– Créer un environnement alimentaire sain pour faciliter un choix sain et durable.

– Proposer un étiquetage nutritionnel harmonisé obligatoire sur le devant des emballages pour permettre aux consommateurs de choisir un mode d’alimentation sain et durable.

– Réduire de moitié le gaspillage alimentaire par habitant d’ici 2030.

– Investir en Recherche et Innovation dans les domaines de l’alimentation, de la bioéconomie, des ressources naturelles, de l’agriculture, de la pêche, de l’aquaculture et de l’environnement.

– Promouvoir la transition mondiale, en rendant l’alimentation européenne célèbre pour sa durabilité.

Par ailleurs, une consultation publique est actuellement ouverte pour la future révision des règles européennes sur l’utilisation durable des pesticides. Cette directive pourrait être l’outil crucial pour atteindre ces objectifs et devrait donc être consolidée.

 

Stratégie pour la biodiversité

La stratégie complémentaire sur la biodiversité pour 2030 s’attaquera aux principales causes de la détérioration de la biodiversité, telles que l’utilisation non durable des terres et des mers, la surexploitation des ressources naturelles, le changement climatique, la pollution et les espèces exotiques envahissantes.

Les actions suivantes seront mises en place pour la protection et la restauration de la nature :

– Établir et gérer efficacement des zones protégées pour au moins 30 % des terres et des mers européennes d’ici 2030.

– Restaurer les écosystèmes terrestres et marins dégradés en Europe.

– Contribuer à la protection des habitats et des espèces protégés.

– Stopper et inverser le déclin des pollinisateurs en les ramenant sur les terres agricoles.

– Réduire la pollution.

– Végétaliser les espaces urbains.

– Renforcer l’agriculture biologique et les autres pratiques agricoles respectueuses de la biodiversité.

– Planter au moins 3 milliards d’arbres supplémentaires.

 

Au moins 20 milliards d’euros par an devraient être débloqués pour les dépenses en faveur de la nature, en mobilisant des financements privés et publics aux niveaux national et européen.

 

A télécharger :

Stratégie “De la ferme à la table” et son annexe

Stratégie de la biodiversité pour 2030 et son annexe

 

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EUROPE – EFSA – Consultation publique : prise en compte des composés produits par photo-transformation dans l’évaluation de l’exposition des eaux souterraines

L’EFSA a lancé une consultation publique sur un projet de document guide pour la prise en compte des composés produits par transformations photochimiques lors de l’évaluation du devenir des produits phytopharmaceutiques dans les eaux souterraines. Ce document a été rédigé par l’Agence allemande pour l’Environnement (Umweltbundesamt, UBA).

Le document donne des recommandations sur comment tenir compte de ces produits formés par photolyse dans le sol pour le calcul des concentrations prévisibles dans les eaux souterraines (CPEeaux souterraines ou PECgroundwater en anglais) avec les modèles PELMO et PEARL. Il propose à travers une approche par tiers de complexité croissante comment paramétrer la voie de dégradation par photolyse. Pour le modèle PEARL, seule l’approche initiale (tier 1) est compatible pour l’instant. Un développement de ce modèle serait nécessaire pour utiliser les schémas de photolyse plus complexes proposés dans les tiers supérieurs.

La phase de consultation sera clôturée au 1 juillet 2020.

 

A télécharger (en anglais):

Guidance for consideration and parameterisation of photo transformation compounds in groundwater simulations in the exposure assessment of plant protection products – Draft version 0.4, December 2018.

 

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