EUROPE – COM / Consultation publique : Projet de liste de co-formulants interdits dans les PPP

La Commission Européenne a lancé le 16 janvier 2020 une consultation publique sur projet de règlement établissant la liste des co-formulants qui ne peuvent pas être utilisés dans les produits phytopharmaceutiques ou les adjuvants (Annexe III du Règlement (CE) N° 1107/2009). La phase de consultation prendra fin le 13 février 2020.

Les versions mises à jour du projet de Règlement et de son annexe (listant des coformulants interdits) sont disponibles sur le site internet de la consultation publique ou via les liens de téléchargement ci-dessous.

La nouvelle version du règlement précise désormais que le délai de grâce qui peut être accordé par les États Membres pour les PPP ou adjuvants contenant un co-formulant figurant à l’Annexe III du Règlement (CE) N° 1107/2009 sera d’au maximum 3 mois pour la vente et la distribution et de 9 mois supplémentaires pour le stockage, l’utilisation et l’élimination à compter de la date de modification ou de retrait des autorisations.

Dans la nouvelle version de l’annexe, les modifications suivantes ont été constatées pour les entrées Silicate d’aluminium (kaolin), Sable de quartz et Dioxyde de silicium (en jaune) en comparaison de la version de juillet 2019 :

A télécharger :

Projet de Règlement modifiant l’Annexe III du Règlement (CE) 1107/2009 et son Annexe (en anglais)

 

Nos articles précédents :

EUROPE-COM : projet de liste de co-formulants interdits dans les PPP

 

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EUROPE – EFSA : Nouvelle version de PERSAM pour les calculs de CPEsol

L’EFSA a récemment publié une nouvelle version de l’outil PERSAM (v3.0.0) pour le calcul des concentrations prévisibles dans le sol (CPEsol ou PECsoil en anglais) en accord avec le nouveau document guide l’EFSA pour l’estimation des concentrations prévisibles dans l’environnement des substances actives de produits phytopharmaceutiques et des produits de transformation de ces substances dans le sol (EFSA Journal 2017;15(10):4982).

Cette nouvelle version de PERSAM comprend, parmi diverses améliorations, les mises à jour de la dernière version du document guide de l’EFSA (version 2017 qui a remplacé le document d’orientation initial publié en 2015 – EFSA Journal 2015;13(4):4093).

PERSAM v3.0.0 permet désormais de couvrir les cultures cultivées sur buttes et les cultures pérennes en plus des cultures annuelles. Il permet également d’effectuer des estimations initiales de CPEsol pour les substances actives d’origine microbienne.

L’outil PERSAM permettra de calculer directement les CPEsol de Tier 1 (scénarios prédéfinis basés sur la superficie totale des cultures annuelles et permanentes) et de Tier 2 (spécifiques à la culture). Pour le Tier 3A (approche plus réaliste), l’outil sera utilisé pour la génération d’un fichier de transfert (contenant les paramètres initiaux) qui sera ensuite utilisé pour alimenter des versions mises à jour de PELMO et PEARL. Ainsi, pour le Tier 3A, les CPEsol seront générées par les modèles PELMO et PEARL. PERSAM v3.0.0 permet d’effectuer des calculs de Tier 2 et 3A soit au niveau zonal, soit au niveau national.

Pour rappel, un Tier 3B basé sur des modèles numériques avec distribution spatiale a également été mentionné dans le document guide de l’EFSA (2017). PERSAM ne serait pas utilisé dans ce cas. Cependant, aucun outil/document guide validé n’est actuellement disponible pour proposer de tels modèles affinés.

Le détail complet des nouvelles fonctionnalités de PERSAM v3.0.0 est mentionné dans la section 1.2 (p. 7) du manuel mis à jour de PERSAM. Ce manuel est fourni avec l’outil mais peut également être téléchargé à partir du lien ci-après. PERSAM 3.0.0 peut être téléchargé via le site internet de l’ESDAC (un formulaire de demande doit être rempli au préalable pour recevoir un lien de téléchargement).

 

A télécharger (en anglais) :

Update of PERSAM software models for predicting environmental concentrations in soil in permanent crops and annual crops: User manual PERSAM 3.0.0. EFSA Supporting publication 2019:EN-1756.
(Le manuel inclus la description des interfaces de saisie ainsi que les calculs de Tier 1 et 2 avec PERSAM v3.0.0.)

Software tool for calculating the predicted environmental concentrations (PEC) of plant protection products (PPP) in soil: Documented review. EFSA Supporting publication 2019:EN-1763.
(Le rapport décrit l’étape de validation des résultats générés par PERSAM en comparaison de résultats obtenus de manière indépendante.)

Update of PERSAM software models for predicting environmental concentrations in soil in permanent crops and annual crops: Software architecture. EFSA Supporting publication 2019:EN-1762.
(Le rapport décrit l’architecture du logiciel « PERsistence in Soil Analytical Model » (PERSAM) version 3.0.0.)

Software tool for calculating the predicted environmental concentrations (PEC) of plant protection products (PPP) in soil for permanent and annual crops: External scientific report (Final report). EFSA Supporting publication 2019:EN-1761.
(Le rapport décrit les étapes de la construction de l’outil PERSAM version 3.0.0.)

 

Nos articles précédents :

EFSA : Document Guide pour l’estimation des concentrations prévisibles dans l’environnement des substances actives de produits de protection des plantes et des produits de transformation de ces substances dans le sol.

 

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