EUROPE – COM / Consultation publique : Projet de liste de co-formulants interdits dans les PPP

Publié par Adrien Margerit at 24 janvier 2020

La Commission Européenne a lancé le 16 janvier 2020 une consultation publique sur projet de règlement établissant la liste des co-formulants qui ne peuvent pas être utilisés dans les produits phytopharmaceutiques ou les adjuvants (Annexe III du Règlement (CE) N° 1107/2009). La phase de consultation prendra fin le 13 février 2020.

Les versions mises à jour du projet de Règlement et de son annexe (listant des coformulants interdits) sont disponibles sur le site internet de la consultation publique ou via les liens de téléchargement ci-dessous.

La nouvelle version du règlement précise désormais que le délai de grâce qui peut être accordé par les États Membres pour les PPP ou adjuvants contenant un co-formulant figurant à l’Annexe III du Règlement (CE) N° 1107/2009 sera d’au maximum 3 mois pour la vente et la distribution et de 9 mois supplémentaires pour le stockage, l’utilisation et l’élimination à compter de la date de modification ou de retrait des autorisations.

Dans la nouvelle version de l’annexe, les modifications suivantes ont été constatées pour les entrées Silicate d’aluminium (kaolin), Sable de quartz et Dioxyde de silicium (en jaune) en comparaison de la version de juillet 2019 :

A télécharger :