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30 décembre 2022
Publié par Tanalou Djae at 30 décembre 2022

FRANCE : Liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses pour 2023

L’annexe de l’arrêté du 22 novembre 2010 établit la liste des substances soumises à la Redevance pour Pollutions Diffuses (RPD) car appartenant à une classe de […]
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23 décembre 2022
Publié par Tanalou Djae at 23 décembre 2022

EUROPE – COM : Proposition de révision du règlement CLP

La Commission a proposé une révision du règlement 1272/2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des produits chimiques (règlement CLP) et a introduit […]
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    7 juillet 2025
  • OCDE : Nouveauté, mises à jour et corrections pour les lignes directrices d’essais
    28 juin 2025
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  • EUROPE – COM : Consultation publique concernant le programme de travail pour le réexamen progressif des phytoprotecteurs et synergistes
    25 juin 2025

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