18 février 2026
L’Anses a publié une nouvelle version (Révision 4) de son document de conseils aux demandeurs dans le cadre du règlement (CE) n° 1107/2009 pour l’évaluation des […]
16 février 2026
L’Anses a publié une mise à jour de sa note précisant les requis nationaux en termes de données et d’évaluation de risque pour les abeilles et […]
12 février 2026
EUROPE – COM: Consultation publique sur la proposition de règlement pour la simplification “Omnibus”
La Commission européenne a lancé une nouvelle phase de consultation publique concernant sa proposition de règlement visant à simplifier la législation de l’Union Européenne en matière […]
4 février 2026
La Commission européenne a publié un nouveau draft pour le projet de règlement d’application visant à amender l’annexe III du règlement (CE) n° 1107/2009 (liste des […]