Après validation par le conseil constitutionnel, la loi mettant en place une possibilité de dérogation à l’interdiction des néonicotinoïdes et autres substances présentant un mode d’action […]
La Commission (DG SANTE) vient de mettre à jour les programmes de travail pour le renouvellement des substances actives AIR4 et AIR5 suite à la publication […]
Suite à l’entrée en vigueur des Règlements (UE) 2020/1280 du 14 septembre 2020, 2020/892 du 29 juin 2020, 2020/1276 du 11 septembre 2020 et 2020/1498 du […]
La mise à jour de la liste des substances concernées par la redevance pour pollutions diffuses a été publiée au Journal Officiel le 13 décembre 2020. […]