EUROPE : Assignations des États Membres pour les substances AIR 6

Le Règlement (UE) n°686/2012 indique pour chaque substance active un État membre rapporteur (RMS) et un État membre co-rapporteur (co-RMS) qui ont été affectés à la procédure de renouvellement.

Les substances actives AIR 6 sont des substances dont l’approbation expire entre le 31 mars 2025 et le 27 décembre 2028 et pour lesquelles l’évaluation n’avait pas encore été assignée. La répartition du RMS et du co-RMS est donnée par le Règlement (UE) 2020/1093 pour chaque substance active AIR 6.

 

A télécharger :

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1093 DE LA COMMISSION du 24 juillet 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 686/2012 assignant aux États membres, aux fins de la procédure de renouvellement, l’évaluation des substances actives dont l’approbation expire entre le 31 mars 2025 et le 27 décembre 2028

 

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