FRANCE – ANSES : Glyphosate – Publication de décisions et résultats de l’évaluation comparative

Suite au renouvellement de l’approbation de la substance active glyphosate, l’ANSES a signé le 30 Septembre 2020 des décisions sur 6 demandes de renouvellement et 3 nouvelles demandes d’autorisation de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques. 3 demandes de renouvellement et 1 nouvelle demande d’autorisation ont été refusées en raison d’un potentiel risque d’effet nocif pour la santé humaine dû à la possible formation de l’impureté pertinente N-nitrosoglyphosate au cours du stockage du produit.

 

En parallèle, l’ANSES a également publié le 09 Octobre 2020 les résultats de son évaluation comparative réalisée en vertu de l’article 50.2 du règlement européen (CE) 1107/2009. Ainsi, les inconvénients pratiques ou économiques des alternatives non chimiques actuellement disponibles ont été identifiés pour 4 principaux domaines d’utilisation agricole : l’arboriculture, la viticulture, les grandes cultures et la forêt. L’ANSES s’est notamment appuyé sur trois rapports produits par l’INRAE (Rapport arboriculture de l’INRAE, Rapport viticulture de l’INRAE et Rapport grandes cultures de l’INRAE) ainsi que sur des informations transmises par l’ONF (Office National des Forêts) et le CNPF (Centre National de la Propriété Forestière).

En voici les conclusions :

Usages Arboriculture fruitière Viticulture Grandes cultures (céréales, oléagineux, protéagineux…) Forêts
Alternatives possibles = Interdiction d’utiliser du glyphosate En inter-rangs:

– Désherbage mécanique

– Zones enherbées

En inter-rangs:

– Désherbage mécanique

– Zones enherbées

Lorsque la parcelle a été labourée entre deux cultures Méthodes alternatives non chimiques pour la dévitalisation des souches
Substitution non possible = Utilisation du glyphosate autorisée Désherbage mécanique non possible:

– Récolte mécanique des fruits au sol

– Productions de type buissonnant

Machines agricoles non disponibles à court terme pour le désherbage sous le rang

Désherbage mécanique non possible: vignes en forte pente ou en terrasses, sols caillouteux, vigne-mères de porte-greffes

Machines agricoles non disponibles à court terme pour le désherbage sous le rang

Dans les situations de luttes obligatoires réglementées Entretien des forêts en période d’installation du peuplement

Pépinières forestières et vergers à graines

Restriction de doses Maximum 900 g de glyphosate par an et par hectare et application à hauteur de 40% de la surface de la parcelle = réduction de 60% de la dose maximale actuellement autorisée Maximum 450 g de glyphosate par an et par hectare et application à hauteur de 20% de la surface de la parcelle = réduction de 80% de la dose maximale actuellement autorisée Maximum 1080 g de glyphosate par an et par hectare = réduction de 60% de la dose maximale actuellement autorisée /

Les usages non agricoles du glyphosate ne peuvent quant à eux être totalement substitués par des alternatives non chimiques. La réduction de l’usage du glyphosate dans ces différentes situations ne peut donc relever d’une restriction fixée dans les autorisations de mise sur le marché, mais doit s’envisager dans le cadre d’une évolution des pratiques de désherbage.

Ces restrictions seront désormais prises en compte et s’appliqueront à chaque produit mis sur le marché et dans un délai de six mois pour les produits bénéficiant d’un renouvellement de leur autorisation de mise sur le marché.

 

A télécharger :

Rapport d’évaluation comparative – Cas de produits à base de glyphosate – Examen des alternatives en arboriculture

Rapport d’évaluation comparative – Cas des produits à base de glyphosate – Examen des alternatives en viticulture

Rapport d’évaluation comparative – Cas des produits à base de glyphosate – Examen des alternatives en grandes cultures

Rapport d’évaluation comparative – Cas des produits à base de glyphosate – Examen des alternatives en forêt

 

Nos articles précédents :

FRANCE – ANSES : Retrait de 36 produits à base de glyphosate

FRANCE : Le plan de sortie du glyphosate a été publié

 

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