France : autorisation des substances naturelles à usage biostimulant

Le décret relatif à la procédure d’autorisation des substances naturelles à usage biostimulant a été publié le 30 avril, en application de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 (Article 50).

Une procédure d’autorisation simplifiée

Les substances naturelles à usage biostimulant sont autorisées dès lors qu’elles sont inscrites sur une liste publiée par arrêté du ministre chargé de l’agriculture. Ces substances sont d’origine végétale mais aussi animale ou minérale, à l’exclusion des micro-organismes et ne sont pas génétiquement modifiées. Les produits qui contiennent uniquement une ou plusieurs substances autorisées par l’arrêté mélangées avec de l’eau, et donc accessibles à tout utilisateur, peuvent désormais être mis sur le marché sans autre formalité. L’autorisation de ces substances est ainsi simplifiée, plus rapide et chacun peut donc fabriquer et commercialiser ses propres produits pour stimuler la croissance des plantes.

Les PNPP reconnus comme des biostimulants

Le décret reconnait les préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP) comme des biostimulants et non plus comme des produits phytopharmaceutiques. Les PNPP doivent être constituées exclusivement de substances de base au sens de l’article 23 du règlement (CE)  n°1107/2009 ou de substances naturelles à usage biostimulant et doivent également être obtenues à partir d’un procédé accessible à tout utilisateur final. Le décret précise que “toute publicité commerciale pour les PNPP, composées exclusivement de substances naturelles à usage biostimulant ne peut comporter d’autres allégations que celles relatives à leur caractère naturel à usage biostimulant”.

Une première liste à élargir

Une liste de plus d’une centaine de substances naturelles autorisées a été publiée simultanément au décret. Il s’agit de plantes autorisées par l’article D4211-11 du code de la santé publique, pouvant être librement vendues en dehors des pharmacies comme l’ail ou l’ortie.

Cette liste sera complétée par d’autres substances après avoir été évaluées par l’Ansés pour confirmer l’absence d’effet nocif sur la santé humaine, sur la santé animale et sur l’environnement.

Document à télécharger :

Décret N°2016-532 du 27 avril 2016 relatif à la procédure d’autorisation des substances naturelles à usage biostimulant

Arrêté du 27 avril 2016 établissant la liste des substances naturelles à usage biostimulant

Liste des substances naturelles à usage biostimulant autorisées

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