FRANCE : Consultation publique pour l’interdiction de deux substances proches des néonicotinoïdes

La loi EGAlim du 30 octobre 2018 (loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous), a modifié l’Article L253-8 du Code rural et de la pêche maritime afin d’élargir l’interdiction des néonicotinoïdes à toutes substances actives ayant un mode d’action identique.

Les modalités d’application restant à être définies, le gouvernement a mis en consultation publique le 11 septembre 2019 le projet de décret listant les substances actives présentes dans les produits phytopharmaceutiques et présentant des modes d’actions identiques à ceux de la famille des néonicotinoïdes. Ce projet de décret prévoit l’inclusion de deux substances actives, la flupyradifurone et le sulfoxaflor. L’interdiction des produits à base de néonicotinoïdes serait donc élargie d’ici la fin de l’année aux produits contenant ces substances.

La phase de consultation sera clôturée au 4 octobre 2019.

 

A télécharger :

Communiqué de presse du gouvernement concernant le projet de décret interdisant l’utilisation de deux substances aux modes d’actions identiques aux néonicotinoïdes.

Le projet de décret listant les substances actives présentes dans les produits phytopharmaceutiques et présentant des modes d’actions identiques à ceux de la famille des néonicotinoïdes.

 

Nos articles précédents :

FRANCE : Publication de la loi Agriculture et Alimentation

FRANCE : Retrait et restrictions d’utilisation de PPPs à base de néonicotinoïdes

 

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