FRANCE : Distances de sécurité à proximité des habitations, mieux comprendre

Le Ministère en charge de l’Agriculture a publié un point complet sur la mise en oeuvre des distances de sécurité pour les riverains.

Il publie notamment une liste des produits concernés par la distance de sécurité incompressible de 20 mètres.

Il met également à disposition une série de questions réponses visant à éclaircir les modalités de mise en oeuvre de ce nouveau dispositif.

 

A télécharger :

Liste des produits concernés par la distance de sécurité incompressible de 20 mètres

”Question-réponse » sur la mise en oeuvre du décret n° 2019-1500 du 27 décembre 2019 et de l’arrêté du 27 décembre 2019 

 

Nos articles précédents :

FRANCE – Mise en application du renforcement du dispositif de protection des riverains

FRANCE – Renforcement du dispositif de protection des riverains lors de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques

 

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