FRANCE : Mise à jour de la liste des équipements de limitation de la dérive de pulvérisation

La liste des équipements de limitation de la dérive de pulvérisation a été mise à jour dans la Note de Service DGAL/SDQSPV/2020-475 du 23 Juillet 2020. Cette note abroge la note DGAL/SDQSPV/2020-132 du 19 Février 2020.

Ces équipements permettent de réduire la largeur des zones non traitées à proximité des milieux aquatiques, ainsi que certaines distances de sécurité à proximité des zones d’habitation conformément à l’arrêté du 04 Mai 2017 modifié par l’arrêté du 27 décembre 2019. De nouveaux équipements viennent s’ajouter pour les filières viticulture, arboriculture et cultures basses.

 

A télécharger :

Note de service DGAL/SDQSPV/2020-475

 

Texte de référence :

Arrêté du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques et modifiant l’arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime

 

Nos articles précédents :

FRANCE – Mise en application du renforcement du dispositif de protection des riverains

 

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